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Auteur Valérie Simonart |
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Valérie Simonart, Auteur ; Denis Dufour, Auteur | 20241. Introduction 1.1. Objet de cette chronique : période, entités et matières couvertes 1.2. Chevauchement de plusieurs législations 1.3. Système de droit transitoire prévu par la loi du 23 mars 2019 1.4. Principes généraux de l'application de la loi dans le temps 1.5. Doctrine 2. Liberté d'association 2.1. Champ d'application 2.2. Liberté positive et négative 2.3. Contours 2.4. Limites 3. Notion d'entreprise 3.1. Entités ...Article : texte imprimé
Valérie Simonart, Auteur | 2023Article : texte imprimé
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Valérie Simonart, Auteur | 2021"Le présent article décrit brièvement les règles en matière de conflits d’intérêts contenues dans le Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 et modifié par la loi du 28 avril 2020 qui a transposé la directive SRD II. On passera successivement en revue les règles ...Article : texte imprimé
Valérie Simonart, Auteur | 2020" La loi du 28 avril 2020 portant transposition de la directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et portant des dispositions en matière de sociétés et d'associations poursuit un double objectif : d'une part, la transposi...Article : texte imprimé
Valérie Simonart, Auteur | 2020" Le présent article se propose d'examiner certaines questions de droit transitoire soulevées par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations, telle que modifiée par la loi du 28 avril 2020. Ces questions ne concernent que les sociétés, associations et fondations constituées avant le 1er mai 2019 qu...Article : texte imprimé
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Valérie Simonart, Auteur | 2011