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Auteur Catherine Paris |
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Catherine Paris, Auteur | 2024Le sujet de notre contribution est consacré à une disposition plutôt méconnue de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Il s'agit de l'article 110 qui fait partie du corps de règles formant les dispositions communes à toutes les assurances de choses (articles 107 à 114). Intitulé « État des lieux », il prévoit ...texte imprimé
Catherine Paris, Auteur | Bruxelles : Larcier | Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège | 2021Ce manuel propose une étude du droit belge des assurances. Il expose les éléments de base de la technique de l’assurance privée, les grandes lignes du régime du contrôle des entreprises d’assurance, les principales classifications des assurances ainsi que les éléments essentiels du contrat d’assurance. Le pr...Article : texte imprimé
Catherine Paris, Auteur | 2010Article : texte imprimé
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Catherine Paris, Auteur | 2005Article : texte imprimé