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Auteur Christophe Verdure
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Chercheur F.U.S.L.
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Aline Charlier, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Alice Jaume, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | 2017"Le législateur de l'Union européenne a introduit un nouveau cadre réglementaire relatif aux nouveaux aliments. La Cour considère que les prix uniformes pour les médicaments soumis à prescription sont contraires au droit de l'Union européenne. L'é...Article : texte imprimé
Christophe Verdure, Auteur | 2016Article : texte imprimé
Christophe Verdure, Auteur | 2016"Le Code bruxellois de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale (ci-après le "Code") comprend un système de sanction dual, en cas d'infraction. L'article 44 prévoit ainsi, en premier lieu, que le procureur du Roi a le choix de pour...Article : texte imprimé
Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | 2015"La nouvelle réglementation en matière d'O.G.M. a été adoptée. D'importants arrêts ont été rendus par la Cour, notamment dans le domaine des déchets et de la responsabilité environnementale." (Extrait du Journal de droit européen n°223)Article : texte imprimé
Alice Jaume, Auteur ; Ellen Van Nieuwenhuyze, Auteur ; Christophe Verdure, Auteur | 2015"Le droit alimentaire de l'Union européenne crée des exigences de plus en plus nombreuses, et ce pour tous les opérateurs de la chaîne alimentaire. La Cour précise qu'un défaut de fournitures médicales ou de compétences spécialisées dans un Etat membre peut justifier le remboursement de soins reçus dan...Article : texte imprimé
Christophe Verdure, Auteur | 2015"La notion de "défaut" est centrale dans le régime de responsabilité du fait des produits défectueux. Un défaut "potentiel" peut suffire à qualifier de défectueux un ensemble de produits." (Extrait du Journal de droit européen n°220)Article : texte imprimé
Christophe Verdure, Auteur | 2014"Par l'arrêt annoté, la Cour de justice annule la directive visant à faciliter l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Selon la Cour, la sécurité routière relève de la politique des transports et non de la coopération policière. Le choix de la base légale...Article : texte imprimé
Christophe Verdure, Auteur | 2014La loi du 4 avril 2014 a été adoptée dans un soucis de simplification du cadre législatif dans le secteur des assurances, et ce afin, d'assurer une plus grande protection des consommateurs. Toutefois, sous couvert de "codifier" plusieurs lois, elle emporte de nombreux ajustements, voire de nouvelles obligations. A cet égard...Article : texte imprimé
Christophe Verdure, Auteur | 2014"Le secteur des assurances est actuellement en effervescence. Alors que la réforme du contrôle (Twin Peaks 2) vient à peine d'entrer en vigueur le 30 avril 2014, était publiée à cette même date au Moniteur la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances." (Verdure, 2014, p. 6)