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Auteur Jean-Luc Fagnart |
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Jean-Luc Fagnart, Auteur ; Quentin Alaluf, Auteur | 20241. - Incendies. Inondations. Glissements de terrains. Attentats. Accidents de la route. Accidents du travail. Accidents technologiques. Aujourd'hui, pratiquement aucun citoyen ne dispose des ressources financières suffisantes pour faire face à lui seul aux dommages qu'il provoque ou qu'il subit. Heureusement, depuis près de deux siècles, notre société a dévelop...Article : texte imprimé
Jean-Luc Fagnart, Auteur | 20231. Rendu sur les excellentes conclusions de Madame l’avocat général Bénédicte Inghels, l’arrêt de la Cour de cassation du 27 mai 2022 (1) mérite de retenir l’attention. D’une part, il clarifie les conditions d’application de l’article 1384, alinéa 3, de l’ancien Code civil qui régit la responsabilité du co...Article : texte imprimé
Jean-Luc Fagnart, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Isabelle Lutte, Auteur ; Jean-Luc Fagnart, Auteur | 2023Introduction. L'arrêt rendu le 14 novembre 2022 par la Cour de cassation permet de s'interroger sur la portée de la preuve par vraisemblance du lien de causalité. Les faits à l'origine de cet arrêt sont brièvement exposés (1) avant de rappeler les règles relatives au degré de preuve et de pointer l'a...Article : texte imprimé
Jean-Luc Fagnart, Auteur | 2021Introduction 1. - L'article 7 de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail définit l'accident du travail comme « tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l'exécution du contrat de louage de travail et qui produit une lésion ». L'article 7, alinéa 3, allège la c...Article : texte imprimé
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Jean-Luc Fagnart, Auteur | 2017texte imprimé
Sander Baeyens, Auteur ; Jean-Luc Fagnart, Auteur ; Christian Jaumain, Auteur ; Marc Vandeweerdt, Auteur | Brugge : La Charte | Les dossiers du journal des juges de paix et de police | 2017Ce nouveau Tableau Indicatif n’est pas la panacée permettant de calculer rapidement et immédiatement un dommage corporel, pas plus qu’il ne constitue une norme contraignante quant au mode de calcul de ce dommage. Le Tableau se limite à indiquer une voie permettant ...Article : texte imprimé
Jean-Luc Fagnart, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Jean-Luc Fagnart, Auteur | 2012Le 14 avril 1912, le plus prestigieux paquebot de l'époque, porteur de toutes les technologies du XX°siècle naissant, le Titanic, après avoir percuté un iceberg sombre au large de Terre-Neuve. Un siècle plus tard, la Belgique peut célébrer le 1er novembre 2012, l'entrée en vigueur de la loi du "13 novembre 2011 rel...