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Auteur Nicolas Cariat |
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Nicolas Cariat, Auteur | 2022"En janvier 2022, la Cour de justice a enregistré la millième affaire préjudicielle présentée par les juridictions belges. L'examen révèle la grande ouverture des juges belges au dialogue juridictionnel européen. Il permet également de dégager des enseignements quantitatifs sur la pratique du renvoi préjudiciel en Belgique au cours des cinquante-cinq...Article : texte imprimé
Nicolas Cariat, Auteur ; Janek Tomasz Nowak, Auteur | 2022"Alors que tout juge national est susceptible d'interroger la Cour de justice à titre préjudiciel, les traités imposent de renvoyer à cette dernière les questions considérées comme présentant une importance à ce point systémique qu'elles doivent être tranchées par la juridiction suprême du système juridictionnel européen. Les règl...Article : texte imprimé
Nicolas Cariat, Auteur | 2020"Un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 5 mai 2020 refusant explicitement de donner effet à un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne et le communiqué de presse publié en réponse par cette dernière ont fait couler beaucoup d'encre. Cette passe d'armes inédite offre l'occasion de ...Article : texte imprimé
Nicolas Cariat, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur | 2013"Aucune règle interne ne peut empêcher un juge national de poser une question préjudicielle. Le renvoi préjudiciel peut être décidé d'office, car il relève du pouvoir discrétionnaire du juge national. Une juridiction nationale est considérée comme "dernière instance" lorsque le recours contre ses décisions est limité au respe...Article : texte imprimé
Nicolas Cariat, Auteur ; Janek T. Nowak, Auteur | 2013"La Cour de justice de l'Union européenne a adopté un nouveau règlement qui modifie, parfois profondément, le droit processuel de l'Union. Le lecteur trouvera dans cette contribution un aperçu synthétique des principales modifications relatives à l'organisation des procédures devant la juridiction luxembourgeoise." (Extrait du Journal des tribunaux n°6513)Article : texte imprimé
Nicolas Cariat, Auteur | 2011La Cour de justice de l'Union européenne a été saisie par plusieurs juridictions de questions préjudicielles quant à la comptabilité de certaines dispositions de la loi spéciale sur la Cour institutionnelle avec le droit de l'Union européenne. Cette contribution vise à analyser la problématique soulevée et à suggérer ...Article : texte imprimé
Nicolas Cariat, Auteur | 2010Le droit européen et le droit international limitent-ils la faculté d'un Etat membre de retirer sa nationalité à l'un de ses ressortissants à la suite, par exemple, d'une fraude ou d'une infraction commise par ce dernier?