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Auteur Jean-François van Drooghenbroeck |
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Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur ; Antoine Gillet, Auteur | 2022"La loi du 17 juin 2022 modifiant l'article 805, alinéa 2, du Code judiciaire en ce qui concerne le défaut, récemment entrée en vigueur, réforme la figure du rabat du défaut. Désormais, le défaut peut être rabattu « avant que la cause ne soit prise en délibéré » et non plus « au cours de l'...Article : texte imprimé
Georges de Leval, Auteur ; Étienne Leroy, Auteur ; Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2022En faisant courir le délai d'appel à l'égard du destinataire domicilié à l'étranger à partir de la remise de l'acte de signification de la décision aux services de la poste, soit à partir d'un moment où ce destinataire ne peut pas encore avoir connaissance du contenu de la déci...Article : texte imprimé
Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2022Ne viole pas le principe général du droit relatif au respect des droits de la défense, le juge qui fonde sa décision sur des éléments dont les parties pouvaient attendre, vu le déroulement des débats, qu'il les incluerait dans son jugement et qu'elles ont pu contredire. Le juge n...Article : texte imprimé
Georges de Leval, Auteur ; Jacques van Compernolle, Auteur ; Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2022"Dans la lignée de plusieurs condamnations de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour constitutionnelle a, par son arrêt no 23/2022 du 10 février 2022 (http://www.const-court.be), définitivement et catégoriquement dénoncé l'inconstitutionnalité de notre Code judiciaire en ce qu'il n'exige pas que les exploits de signi...Article : texte imprimé
Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2022