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Auteur Jacques Malherbe |
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Jacques Malherbe, Auteur | 2024Transparence fiscale Dividendes SICAV familiale : action requise avant le 31.12 ? Constructions intermédiaires Activité économique d'une construction juridique Exit tax Définition plus large du fondateur Déclaration élargie Revenus supplémentaires taxables Entrée en vigueurArticle : texte imprimé
Jacques Malherbe, Auteur | 2023En Belgique, si l’application des principes de bonne administration en droit fiscal a été consacrée par un arrêt de la Cour de cassation du 27 mars 1992 (2), elle n’est pas, comme Athéna, sortie toute armée de la cuisse de Jupiter Les civilistes étaient traditionnellement opposés à l’acceptation d...Article : texte imprimé
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Jacques Malherbe, Auteur | 2023Régime ancien Régime envisagéArticle : texte imprimé
Jacques Malherbe, Auteur | 2020texte imprimé
Jacques Malherbe, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Philippe Lambrecht, Auteur ; Philippe Malherbe, Auteur ; Henri Culot, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2020Comme les précédentes éditions du Précis, cette cinquième édition – publiée chez Larcier dans une autre collection de la Faculté de droit et de criminologie de l’Université catholique de Louvain – analyse minutieusement le droit belge des sociétés ainsi que le droit européen et le droit financier qui leur sont a...Article : texte imprimé
Jacques Malherbe, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Traian Stefanescu, Auteur ; Jacques Malherbe, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Guglielmo Maisto, Auteur ; Jacques Malherbe, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Jacques Malherbe, Auteur | 2016"La loi relative aux mesures concernant le renforcement de la création d'emplois et du pouvoir d'achat du 26 décembre 2015 introduit, ironiquement, un impôt nouveau dénommé "taxe de spéculation" frappant les plus-values réalisées sur certains actifs boursiers dans un délai de six mois, tout en refusant la déduction des moins-values qui...