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Auteur Thomas Bombois |
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Pierre Nihoul, Auteur ; Thomas Bombois, Auteur | 2015"La quatrième génération de directives "marchés publics" consolident et modernisent les règles existantes. Plusieurs nouveautés quant au champ d'application des directives ainsi qu'aux modalités d'attribution et d'exécution des marchés publics méritent d'être soulignées. Par ailleurs, pour la première fois, une directive est consacrée aux concessions de services et ...Article : texte imprimé
Thomas Bombois, Auteur ; Christophe Dubois, Auteur | 2013"Un marché public n'est pas nécessairement requis lorsqu'un pouvoir adjudicateur contracte avec une entité qu'il contrôle avec d'autres autorités publiques. Ce contrôle doit être "analogue" à celui exercé sur ses propres services, ce qui suppose qu'il puisse, à tout le moins, y contribuer effectivement." (Extrait du Journal de droit...Article : texte imprimé
Thomas Bombois, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Peter Oliver, Auteur ; Thomas Bombois, Auteur | 2012"Au regarde du droit européen, un justiciable peut-il être poursuivi deux fois pour les mêmes faits?" (Extrait du Journal de droit européen n°193)Article : texte imprimé
Thomas Bombois, Auteur | 2011Le droit à la transparence s'étend-il aux documents échangés au cours d'une procédure juridictionnelle? Quelle est la portée de l'exception relative à la protection des procédures juridictionnelles? Que recouvre, enfin, l'intérêt public supérieur, susceptible de justifier la divulgation du document, même lorsque celle-ci porte atteinte à la protection de...Article : texte imprimé
Thomas Bombois, Auteur ; Benoit Gors, Auteur | 2010Le législateur autorise désormais les autorités adjudicatrices à motiver a posteriori certaines de leurs décisions. Assouplissement compréhensible de l'obligation de motivation formelle ou dérive incompatible avec les règles européennes et constitutionnelles?Article : texte imprimé
Thomas Bombois, Auteur | 2009Article : texte imprimé
Thomas Bombois, Auteur | 2009Alors que le droit interne, en règle, à l'administration d'écarter une norme irrégulière mais qui s'impose à elle, le principe d'effectivité du droit communautaire a amené la Cour de justice à une toute autre conclusion... aux conséquences vertigineuses!