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Auteur Franklin Kuty
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Franklin Kuty, Auteur | 2024Article : site web ou document numérique
Franklin Kuty, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur ; Emma Bourcelet, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Louise Descamps, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Emma Bourcelet, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Caroline Heymans, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Louise Descamps, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur | 2023La différence d'exigence d'équité de la procédure dans les affaires civiles et pénales. La Cour rappelle que les exigences inhérentes à la notion de procès équitable ne sont pas nécessairement les mêmes dans les affaires concernant la détermination des droits et obligations de caractère civil que dans celles c...Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Louise Descamps, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2022"Le Code pénal se compose de deux livres. Le premier (« Des infractions et de la répression en général ») énonce un grand nombre de règles générales, qui sont en principe applicables à toutes les infractions définies par les lois pénales. Ces règles générales sont donc, en principe, applicables ent...Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Laurent Kennes, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur ; Franklin Kuty, Auteur ; Nathalie Colette-Basecqz, Auteur ; Élise Delhaise, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur ; Louise Descamps, Auteur ; Claire Deveux, Auteur ; Christine Guillain, Auteur | 2022"Les lois pénales sont d'ordre public. Il en résulte qu'il n'est pas permis d'y déroger par des conventions particulières et qu'un contrat ayant pour objet de modifier la portée d'une loi pénale ou d'en restreindre le champ d'application ne peut se voir reconnaître judiciairement un tel effet." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Franklin Kuty, Auteur | 2022Il n'est pas nécessaire de revenir longuement sur les actions symboliques des militants climatiques du mouvement Action non violente-COP21 (A.N.V. - COP 21) qui avaient lancé en France une campagne de désobéissance civile baptisée « Décrochons Macron », consistant à décrocher le portrait officiel du président de la République o...
Premier substitut du Procureur du Roi de Verviers.
Chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles et à l'Université de Mons.