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Auteur Patrick Wéry |
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Patrick Wéry, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Patrick Wéry, Auteur | 2023A. Le contrôle judiciaire exercé en matière de clauses pénales sous l’ancien Code civil B. Le contrôle judiciaire exercé en matière de clauses indemnitaires dans le livre 5 du Code civilArticle : texte imprimé
Patrick Wéry, Auteur | 2022Section 1re : L'obligation de délivrance : son contenu et sa portée Section 2 : Un moment charnière : l'agréation de la chose livrée Section 3 : Les droits de l'acheteur en présence d'un manquement à l'obligation de délivrance Sous-section 1re : Les sanctions prévues par l'ancien Code civil Sous-section 2 : Les sanctions propres aux ventes commerciales Section 4 : ...Article : texte imprimé
Patrick Wéry, Auteur | 2022"La réparation en nature est invoquée à tout propos en matière extracontractuelle, à telle enseigne qu'on a pu la comparer à un Deus ex machina. Dans son arrêt du 26 novembre 2021 (ci-après, p. 206), la première chambre de la Cour de cassation en donne désormais une définition étroite : ell...texte imprimé
Benoît Kohl, Directeur de publication ; Patrick Wéry, Directeur de publication | Liège : Anthemis | Commission Université-Palais, CUP | 2022Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en même temps que le livre 1er « Dispositions générales », constitue plus une évolution qu’une révolution du droit belge des obligations. S’il codifie, sur de nombreux points, la jurisprudence (le régime de l’offre et de l’acceptation, l?...Article : texte imprimé
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Sébastien De Rey, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Patrick Wéry, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Patrick Wéry, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Sophie Stijns, Auteur ; Patrick Wéry, Auteur | 2020"Avec son arrêt du 23 mai 2019, la Cour de cassation continue de s'engager résolument sur la voie d'une modernisation de notre droit des obligations. Bien que l'article 1184, alinéa 3, du Code civil dispose que la résolution doit être demandée en justice, la haute Cour admet sans ambages la résolution par notificat...