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Auteur Étienne Leroy |
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Étienne Leroy, Auteur | 2022"Tirant les leçons de l'inconstitutionnalité constatée par la Cour constitutionnelle en son arrêt no 107/2020 du 16 juillet 2020, le législateur a, par la loi du 1er avril 2022 modifiant l'article 19 des lois sur le Conseil d'État coordonnées le 12 janvier 1973 (entrée en vigueur le 8 mai 2022), veillé à mieux répondre aux attentes des cito...Article : texte imprimé
Georges de Leval, Auteur ; Étienne Leroy, Auteur ; Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Étienne Leroy, Auteur ; Paul Lüttgens, Auteur | 2022Le règlement (UE) n° 2020/1784 du 25 novembre 2020, qui abroge et remplace le règlement (CE) n° 1393/2007 du 13 novembre 2007, relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale, établit un système de transmission et de signification ou de notificati...Article : texte imprimé
Étienne Leroy, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Étienne Leroy, Auteur | 2021"Au Moniteur belge du 8 janvier 2021, les plus curieux auront peut-être épinglé une circulaire ministérielle numérotée 282, datée du 22 décembre 2020 et intitulée "Huissiers de justice – Vérification des états de frais"." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Étienne Leroy, Auteur | 2015"Par un arrêt rendu le 8 janvier 2015 (voy. ci-après p. 882), la Cour de cassation décide que manque en droit "le moyen, qui soutient que l'action du fournisseur d'énergie contre le consommateur en paiement de fournitures périodiques d'électricité est toujours régie par l'article 2277 du Code civil, parce que, en règle gén?...Article : texte imprimé
Étienne Leroy, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Étienne Leroy, Auteur ; Alain Roger, Auteur | 2009Dans un contexte de crise et à des fins de "relance économique" la loi du 27 mars 2009 a modifié celle du 20 décembre 2002 qui réglemente le recouvrement des dettes du consommateur et dont l'objectif est de réguler l'activité des sociétés de recouvrement dans l'espoir de maîtriser leurs dérives notoirement dénoncées.