Détail de l'auteur
Auteur Sébastien Engelen |
Documents disponibles écrits par cet auteur (9)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Sébastien Engelen, Auteur ; Daniel Murray, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Sébastien Engelen, Auteur ; Aline Nardi, Auteur | 2022"Le principe ne bis in idem faisait l'objet d'une interprétation dérogatoire en droit européen de la concurrence. La condition « idem » n'était remplie qu'en présence d'une triple identité des faits, du contrevenant et de l'intérêt juridique protégé, le recours à ce dernier critère étant propre au droit européen de la...Article : texte imprimé
Sébastien Engelen, Auteur ; Alix Anciaux, Auteur | 2022"Afin de faire face à l'urgence et de limiter l'impact économique de la crise de Covid-19, la Commission européenne a assoupli son dispositif applicable en matière d'aides d'État, notamment en adoptant un Encadrement temporaire qui tire ses effets jusqu'à fin juin 2022. Elle a autorisé de nombreuses mesures de soutien ...Article : texte imprimé
Sébastien Engelen, Auteur | 2018"Une opération commerciale conclue avec des pouvoirs publics peut entraîner une aide d'État si elle induit l'octroi d'un avantage économique à l'entreprise contrepartie. La présente analyse étudie le critère de l'avantage économique en cas de vente ...Article : texte imprimé
Commentaire : Ordonnances "Vanbreda c. Commission" : nouveautés en vue de matière de référé européen
Sébastien Engelen, Auteur | 2015"Le président du Tribunal de l'Union européenne a considérablement assoupli la condition de l'urgence dans le cadre d'une procédure en référé. Selon lui, le caractère suffisamment manifeste et grave des illégalités relevées à première vue justifie l'imposition de mesures provisoires même si le préjudice invoqué n'est pas irrépar...Article : texte imprimé
Sébastien Engelen, Auteur ; Pierre Siegers, Auteur | 2014"Le principe de précaution justifie des mesures restrictives de la liberté d'établissement dans le domaine de la santé. Le monopole pharmaceutique se justifie pour assurer l'intégrité du système de soins de santé national. La sauvegarde de l'intégrité de ce système peut justifier des restrictions à la liberté de ...Article : texte imprimé
Sébastien Engelen, Auteur ; Pierre Slegers, Auteur | 2011D'un argument d'autorité invoqué à tout va par les Etats membres en soutien de restrictions aux libertés économiques fondamentales, la santé est devenue, ces dernières années, une politique européenne ardemment garantie par la Cour de justice européenne et mise en avant dans le droit primaire et dérivé.Article : texte imprimé
Thomas Hauzeur, Auteur ; Sébastien Engelen, Auteur | 2011Article : texte imprimé
Christophe Dubois, Auteur ; Sébastien Engelen, Auteur | 2010Les règles concernant les commandes réalisées par les institutions communautaires en matière de travaux, fournitures ou services, sont-elles identiques à celles applicables aux autorités nationales? Qu'en est-il pour le contentieux?