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Auteur Antoine Bailleux |
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Antoine Bailleux, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur | 2023"La présente chronique couvre douze mois de développements des droits fondamentaux dans les principaux domaines du droit de l'Union (1er septembre 2022-31 août 2023). Comme de coutume, l'année écoulée a donné lieu à un contentieux nourri et novateur, notamment sur des questions aussi cruciales que la préservation de l'État ...Article : texte imprimé
Antoine Bailleux, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur | 2022"La présente chronique couvre douze mois de développements des droits fondamentaux dans les principaux domaines du droit de l'Union (1er septembre 2021-31 août 2022). Elle évoque notamment les arrêts importants rendus par l'assemblée plénière de la Cour de justice validant le règlement établissant un régime général de conditionnalité ...Article : texte imprimé
Antoine Bailleux, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur | 2021"La présente chronique couvre douze mois de développements des droits fondamentaux dans les principaux domaines du droit de l'Union (1er septembre 2020-31 août 2021). Elle évoque notamment les réponses apportées aux dérives dans la protection de l'État de droit dans certains États membres, d'importants arrêts en matière de non-discriminat...Article : texte imprimé
Antoine Bailleux, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Antoine Bailleux, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur | 2020"La présente chronique couvre douze mois de développements des droits fondamentaux dans les principaux domaines du droit de l'Union. En l'absence de développement législatif notable, c'est la jurisprudence foisonnante de la Cour qui est ici examinée. On y fait notamment le point sur les affaires relatives aux réformes du sy...Article : texte imprimé
Antoine Bailleux, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur | 2019"La période couverte par la présente chronique est marquée par la jurisprudence foisonnante de la Cour, malgré l'absence de développement législatif notable. L'année écoulée a été riche d'enseignements sur la question de l'effet direct horizontal des droits fondamentaux." (Extrait du Journal de droit européen n°263)Article : texte imprimé
Antoine Bailleux, Auteur ; Cecilia Rizcallah, Auteur | 2018"La procédure prévue à l'article 7 du TUE a été enclenchée contre la Pologne. Le régime du cumul de sanctions pénales et de sanctions administratives à caractère pénal a été clarifié. ...Article : texte imprimé
Antoine Bailleux, Auteur ; Nathan Tulkens, Auteur | 2017"Si l'activité législative est demeurée limitée au cours de la période recensée, plusieurs arrêts marquent l'évolution du droit européen des droits de l'homme, en particulier dans l'espace de liberté, de s&...Article : texte imprimé
Antoine Bailleux, Auteur ; Nathan Tulkens, Auteur | 2016"La Commission a, pour la première fois, utilisé le « cadre de l'Union européenne pour renforcer l'État de droit ». La Cour est revenue sur la question de l'équilibre à trouver entre des principes fondamentaux de l'ordre juridique de l'Union ...Article : texte imprimé
Antoine Bailleux, Auteur ; Nathan Tulkens, Auteur | 2015"Le projet d'accord d'adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme a été déclaré contraire au droit primaire. La Cour a déclaré invalide la décision de la Commission reconnaissant que les Etats-Unis assurent aux données à caractère personnel une protection adéquate. Elle a par aill...