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Auteur Thierry Fouquet |
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Thierry Fouquet, Auteur ; Valérie Giacobbo, Auteur ; Céline Remy, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur | 2020"S'agissant de la réparation des dommages causés par une infraction au droit de la concurrence, la Cour a apporté d'importantes précisions concernant, d'une part, le droit à indemnisation des personnes n'opérant pas comme fournisseur ou comme acheteur sur le marché concerné par une entente et, d'autre part, la détermina...Article : texte imprimé
Thierry Fouquet, Auteur ; Valérie Giacobbo, Auteur ; Céline Remy, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur | 2019"La Cour de justice a répondu aux questions préjudicielles portant sur la question de l'utilisation « off label » de médicaments. Dans les affaires « Gascogne », « Kendrion » et « ASPLA », la Cour a annulé partiellement trois arrê...Article : texte imprimé
Thierry Fouquet, Auteur ; Valérie Giacobbo-Peyronnel, Auteur ; Céline Remy, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur | 2018"L'année 2017 a été marquée par l'application du droit de la concurrence dans les secteurs du luxe et du numérique. La Cour de justice a tranché le pourvoi introduit dans l'affaire Intel et a répondu aux questions pré...Article : texte imprimé
Thierry Fouquet, Auteur ; Valérie Giacobbo-Peyronnel, Auteur ; Céline Remy, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur | 2017"La Cour a précisé sa jurisprudence en matière d'articulation entre une demande principale de clémence adressée à la Commission et des demandes sommaires adressées à une ou plusieurs autorités nationales de la concurrence pour la m&...Article : texte imprimé
Thierry Fouquet, Auteur ; Valérie Giacobbo-Peyronnel, Auteur ; Céline Remy, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur | 2016"La Commission européenne a adopté un règlement afin de prendre en compte, dans les procédures mises en oeuvre par la Commission en matière de concurrence, la directive relative aux actions en dommages et intérêts en droit national. La Cour de justice de l'Union européenne a jugé qu'une entreprise de...Article : texte imprimé
Thierry Fouquet, Auteur ; Valérie Giacobbo-Peyronnel, Auteur ; Céline Remy, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur | 2015"La directive visant à harmoniser et faciliter l'indemnisation des victimes de pratiques anticoncurrentielles a été publiée. La Cour a précisé la portée de la solidarité entre codébiteurs d'une amende. Le Tribunal s'est penché sur le déroulement des enquêtes de la Commission, la notion de "rabais d'exclusivité" et l'obliga...Article : texte imprimé
Thierry Fouquet, Auteur ; Valérie Giacobbo-Peyronnel, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur ; Eric Vanham, Auteur | 2014"Durant la période couverte, la Cour de justice a examiné diverses questions relatives au champ d'application des règles de concurrence, à la compétence de la Commission et à l'accès au dossier administratif. Pour la première fois, la Cour s'est prononcée sur des questions liées aux lignes directrices sur ...Article : texte imprimé
Thierry Fouquet, Auteur ; Valérie Giacobbo-Peyronnel, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur ; Eric Vanham, Auteur | 2013"Les notions d'entreprises dans l'hypothèse de personnes morales de droit public, d'association d'entreprises et de concurrent potentiel, ainsi que celles de position dominante et de pratiques d'éviction abusive ont fait l'objet d'une attention particulière des juridictions de l'Union. La tendance accrue, de la part des entreprises, à contester les ac...Article : texte imprimé
Thierry Fouquet, Auteur ; Valérie Giacobbo-Peyronnel, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur ; Eric Vanham, Auteur | 2012L'année 2011 aura été exceptionnellement riche sur le plan jurisprudentiel, justifiant la rédaction d'une chronique d'une longueur inhabituelle. Parmi les arrêts phares, on citera ceux de la Cour de justice dans les affaires TeliaSonera (C-52/09), Pierre-Fabre DermoCosmétique (C-439/09) et Tele2 Polska (C-375/09), ceux du Tribunal dans les affaires peroxydes e...Article : texte imprimé
Thierry Fouquet, Auteur ; Valérie Giacobbo-Peyronnel, Auteur ; Jorg Sladic, Auteur | 2011L'année 2010 a été riche sur les plan réglementaire et jurisprudentiel. La Commission a adopté trois règlements, concernant la distribution de biens et de services, le secteur de l'assurance et celui de l'automobile. Parmi les arrêts prononcés, il convient de mentionner les affaires VEBIC (C-439/08) et Akzo Nobel Chemicals et...