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Auteur Mathias El Berhoumi |
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Mathias El Berhoumi, Auteur | 2022"Jusqu'où le législateur peut-il prescrire ce que les écoles doivent enseigner ? La réponse la plus académique fuse : la liberté d'enseignement fixe la limite, sous la garde de la Cour constitutionnelle. Cependant, jusqu'en ce mois de juin 2022, celle-ci l'interprétait de manière telle que le législateur ne trouvait pas de véritable...Article : texte imprimé
Mathias El Berhoumi, Auteur | 2019"Le 21 décembre 2018, le Roi a accepté la démission du gouvernement fédéral que le premier ministre lui a présenté. Les divergences profondes autour du Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et ré...Article : texte imprimé
Mathias El Berhoumi, Auteur | 2018"Les réponses écrites fournies par un candidat lors d'un examen professionnel et les éventuelles annotations de l'examinateur relatives à ces réponses constituent des données à caractère personnel. Au contraire, les questions d'examen ne constituent pas de telles donné...Article : texte imprimé
Mathias El Berhoumi, Auteur | 2016"Toute rétrospective de l'année 2015 en matière d'enseignement mettrait en avant la nature exceptionnelle de ce millésime. Poussée dans le dos par la Cour constitutionnelle, la Communauté française a réformé le régime des cours de religion et de morale dans l'enseignement officiel, régime qui n'avait connu aucun changement majeur d...Article : texte imprimé
Louis-Léon Christians, Auteur ; Mathias El Berhoumi, Auteur | 2015"Dans une décision attendue et dont la presse a fait grand bruit (publiée ci-après, p.444), la Cour constitutionnelle estime que le "cours de morale non confessionnelle", visé par la Constitution, a perdu sa neutralité en devenant un cours de morale "inspirée par l'esprit de libre examen", organisé par le ...Article : texte imprimé
Mathias El Berhoumi, Auteur | 2013Quinze ans après le décret missions, que reste-t-il de la liberté d'enseignement ? L'introduction des socles de compétences a inauguré un mouvement législatif restreignant progressivement ce principe constitutionnel. Les réformes qui se sont succédé ont considérablement réduit la portée de la liberté d'organiser un établissement, qui postule notamment cel...Article : texte imprimé
Mathias El Berhoumi, Auteur | 2013Quinze ans après le décret missions, que reste-t-il de la liberté d’enseignement ? L’introduction des socles de compétences a inauguré un mouvement législatif restreignant progressivement ce principe constitutionnel. Les réformes qui se sont succédé ont considérablement réduit la portée de la liberté d’organiser un établissement, qui post...Article : texte imprimé
Mathias El Berhoumi, Auteur | 2011Depuis mai 2009, plusieurs parents, enseignants et pédagogues s'unissent pour concrétiser leur intention d'ouvrir une école à pédagogie active à Forest...