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Auteur Bruno Fonteyn |
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Article : texte imprimé
Bruno Fonteyn, Auteur ; Christophe Dubois, Auteur | 2012"La plate-forme eHealth, institution de sécurité sociale créée par la loi du 21 août 2008, vise à permettre aux acteurs des soins de santé en Belgique, tant publics que privés, de tirer les bénéfices de l'échange d'informations électroniques et sécurisées. La présente contribution s'attache à décrire l'institution et à in...Article : texte imprimé
Bruno Fonteyn, Auteur ; Céline Pouppez, Auteur ; Pierre Slegers, Auteur | 2011La loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant des soins de santé s'inscrit dans une double perspective. En premier lieu, elle élargit l'accès à l'indemnisation des victimes de dommages consécutifs à des soins de santé, et plus particulièrement consécutifs à des accidents médicaux sans responsabilité. En...