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Auteur Pierre Slegers |
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Pierre Slegers, Auteur ; Margaux Kerkhofs, Auteur | 2022"Dans l'arrêt commenté, le Tribunal se prononce sur la validité de l'utilisation du certificat Covid européen comme condition d'accès aux bâtiments du Parlement européen. La légitimité du but poursuivi par cette mesure découle, pour le Tribunal, de la nécessité de concilier deux objectifs : la continuité des services du Parl...Article : texte imprimé
Pierre Slegers, Auteur ; Margaux Kerkhofs, Auteur | 2021"Dans son arrêt du 25 février 2021, la Cour a décidé qu'un accès partiel à une profession dans le domaine des soins de santé, où les reconnaissances sont en principe automatiques, devait être possible. Cet arrêt s'inscrit dans le développement des mesures mises en place pour favoriser la libre circulation des tr...Article : texte imprimé
Pierre Slegers, Auteur ; Sarah Ben Messaoud, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Céline Pouppez, Auteur ; Pierre Slegers, Auteur | 2015"Des obligations relativement lourdes pèsent sur les différents acteurs de la chaîne de fabrication et de distribution des médicaments. Moyennant le respect de certaines conditions très strictes, les pharmaciens échappent à ces obligations lorsqu'ils réalisent et vendent certaines préparations médicamenteuses." (Extrait du Journal de droit européen n°223)Article : texte imprimé
Sébastien Engelen, Auteur ; Pierre Slegers, Auteur | 2011D'un argument d'autorité invoqué à tout va par les Etats membres en soutien de restrictions aux libertés économiques fondamentales, la santé est devenue, ces dernières années, une politique européenne ardemment garantie par la Cour de justice européenne et mise en avant dans le droit primaire et dérivé.Article : texte imprimé
Bruno Fonteyn, Auteur ; Céline Pouppez, Auteur ; Pierre Slegers, Auteur | 2011La loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant des soins de santé s'inscrit dans une double perspective. En premier lieu, elle élargit l'accès à l'indemnisation des victimes de dommages consécutifs à des soins de santé, et plus particulièrement consécutifs à des accidents médicaux sans responsabilité. En...Article : texte imprimé
Bruno Fonteyn, Auteur ; Pierre Slegers, Auteur | 2009Article : texte imprimé
Sven Boullart, Auteur ; Pierre Slegers, Auteur | 2004