Détail de l'auteur
Auteur Marc Petit
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Licencié en droit et en notariat (UCLouvain)
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Marc Petit, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2024Obligation de déclaration de certains dispositifs transfrontières Premiers arrêts d'annulation de la Cour Arrêts d'annulation n°s 1/2024, 2/2024, 3/2024 et 4/2024 du 11 janvier 2024 Effets des arrêts d'annulationArticle : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2024Plan: Abrogation du régime de faveur depuis 2020 Recours aux cavaliers budgétaires de 2020 à 2023Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2024Article : texte imprimé
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Marc Petit, Auteur | 2024Objectifs poursuivis TC annuelle : inchangée TMC actuelle : de 61,50 à 7.457 € (avec eco-malus), jusqu'au 30.6.25 TMC future : de 50 à 9.000 €, à partir du 1.7.25 Entrée en vigueur et procédureArticle : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2024Abrogation de l'article 48(2) du C. succ. bruxellois Régime de faveur bruxellois pour transmission d'entreprises et de sociétés familiales par décès et par donation Adaptation au CSA de diverses modalités d'application du régime Délivrance de l'attestation relative à l'octroi du régime de faveur Délivrance des attestations relatives au maintien...Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2023Les objectifs du législateur wallon Les modifications du C. succ. wallon Les modifications du C. enreg. wallon L'entrée en vigueur et la mesure transitoire Quid des adaptations au « nouveau » Code civil ?Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2023Arrêt d'inconstitutionnalité (C.C., 27.10.22, 136/2022) Arrêt d'annulation (C.C., 21.9.23, 130/2023)Article : texte imprimé
Marc Petit, Auteur | 2023Objectifs du législateur bruxellois Extension de la notion de partenaires à certains cohabitants de fait Modifications du C. succ. bruxellois (art. 1 à 13 ord.) Modifications du C. enreg. bruxellois (art. 14 à 17) Entrée en vigueur (art. 18 de l'ordonnance) Futures réformes de modernisation et de simplification (« de lege ferenda »)