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Marc Petit, Auteur | 2024I. Une nouvelle majorité de centre-droit II. Une fiscalité qui encourage l'accès à la propriété 1. Droit de vente à 3 % à partir du 1er janvier 2025 2. Suppression des avantages fiscaux (abattements, chèque-habitat et régime des habitations modestes) 3. Mesures applicables à partir du 1er janvier 2025 4. Automatisation maximale des réductions au précompte immo...
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Marc Petit, Auteur | 2024
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Marc Petit, Auteur | 2024
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Marc Petit, Auteur | 2024Une loi modifie les codes fiscaux sur la délivrance de renseignements Un A.R. fixe les modalités et majore les rétributions dues
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Marc Petit, Auteur | 2024Objectifs poursuivis Compétence régionale ? Limitation de la définition fiscale de la camionnette de type pick-up Indexation du montant de la taxe de mise en circulation Régime transitoire et entrée en vigueur
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Marc Petit, Auteur | 2024Objectifs poursuivis Compétence régionale de réglementer l'enregistrement des baux d'habitation ? Traitement des données Enregistrement régional des baux d'habitation Régime transitoire et entrée en vigueur Recours éventuel en annulation et conséquences possibles Commentaire de l’ordonnance du Parlement de la Région Bruxelles-Capitale du 25 avril 2024 modifiant le Code bruxellois du Lo...
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Marc Petit, Auteur | 2024
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Marc Petit, Auteur | 2024
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Marc Petit, Auteur | 2024Obligation de déclaration de certains dispositifs transfrontières Premiers arrêts d'annulation de la Cour Arrêts d'annulation n°s 1/2024, 2/2024, 3/2024 et 4/2024 du 11 janvier 2024 Effets des arrêts d'annulation
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Marc Petit, Auteur | 2024Plan: Abrogation du régime de faveur depuis 2020 Recours aux cavaliers budgétaires de 2020 à 2023
