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Auteur Bernard Dubuisson |
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Bernard Dubuisson, Auteur | 20241. - La crainte des sinistres volontaires a toujours été au centre des préoccupations des assureurs. Il faut éviter en effet que l'assuré ne détourne l'assurance de son but en provoquant lui-même le sinistre en vue de percevoir la prestation garantie ou, plus largement, de bénéficier de la couverture d'assurance. (Du...Article : texte imprimé
Bernard Dubuisson, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Bernard Dubuisson, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur | 20231. - L'utilisation d'engins faisant partie de ce que l'on peut appeler la « mobilité douce » connaît depuis quelques années un essor sans précédent. Qu'il s'agisse des vélos électriques, des trottinettes électriques, des monowheels, segways, speed pedelecs ou autres hoverboards, on ne compte plus le nombre de nouveaux moyens de déplace...Article : texte imprimé
Bernard Dubuisson, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Bernard Dubuisson, Auteur | 20221. - Dans l'appréciation du lien causal entre le fait générateur de responsabilité et le dommage, l'alternative légitime, appelée parfois « théorie de l'alternative légitime », suscite l'attention de la doctrine depuis quelques années. Il est vrai que la Cour de cassation censure les juges du fond qui ne l'appliquent pas ou l'ap...Article : texte imprimé
Bernard Dubuisson, Auteur | 2022L'arrêt commenté révèle au grand jour que quelques dispositions obsolètes, presqu'oubliées, traînent encore dans certaines lois certes anciennes mais toujours en vigueur. Ce n'est pas nouveau. Ainsi, la loi du 30 juillet 1979, qui institue une responsabilité objective de l'exploitant en cas d'incendie ou d'explosion dans les lieux publics ainsi qu'une as...texte imprimé
Bernard Dubuisson, Auteur ; Vincent Callewaert, Auteur ; Caroline Manesse, Auteur | Bruxelles : Larcier | Le Codes Essentiels | 2022Le présent ouvrage rassemble l’ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique en matière d’assurances. Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d’assurances, courtiers, agents,…), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes légi...Article : texte imprimé
Bernard Dubuisson, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Bernard Dubuisson, Auteur | 20191. - Dans un article récent paru dans les colonnes de cette Revue, intitulé « L'employeur public, la Cour de cassation et les aides d'État », Jean-Luc Fagnart se livre à une critique sévère de la jurisprudence actuelle de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle concernant le recours direc...Article : texte imprimé
Bernard Dubuisson, Auteur | 2016"Le Journal des tribunaux a publié récemment dans ses colonnes le texte de la leçon inaugurale présentée par la professeure Sophie Stijns (KULeuven) dans le cadre de la chaire Francqui attribuée par la Faculté de droit de ...