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Charles-Hubert Born, Auteur ; Jeroen De Herdt, Auteur ; Joëlle Rozie, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2022"L'écocide ou la criminalisation de provoquer délibérément des catastrophes écologiques à grande échelle est de plus en plus citée, tant au niveau national qu'international, comme un élément possible dans la lutte pour la viabilité de notre planète. Cette contribution (basée sur l'avis que la Commission pour la réf...
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Charles-Hubert Born, Auteur ; Jeroen De Herdt, Auteur ; Joëlle Rozie, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | 2022"Dans son volet « Justice et sécurité », l'accord du gouvernement fédéral du 30 septembre 2020 énonce que la Commission d'experts chargée de la réforme du droit pénal sera appelée à donner un avis concernant l'insertion du crime d'écocide dans le nouveau Code pénal [1]. Le ministre de la Justice a repris ce...
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Charles-Hubert Born, Auteur | 2016
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Charles-Hubert Born, Auteur ; Marc Dufrene, Auteur ; Alain Peeters, Auteur | 2014Le 12 juillet 1973, le Roi promulgue la loi sur la conservation de la nature. En son article 1er, elle se fixe pour objectif de "sauvegarder le caractère, la diversité et l'intégrité de l'environnement naturel par des mesures de protection de la flore et de la faune, de leurs communautés e...
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Charles-Hubert Born, Directeur de publication | 2014
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Valérie Dupont, Auteur ; Charles-Hubert Born, Auteur | 2014
Article : texte imprimé
Valérie Dupont, Auteur ; Charles-Hubert Born, Auteur | 2014
Article : texte imprimé
Charles-Hubert Born, Auteur ; Valérie Dupont, Auteur ; Charles Poncelet, Auteur | 2012
Article : texte imprimé
Charles-Hubert Born, Auteur | 2010
Article : texte imprimé
Charles-Hubert Born, Auteur ; Michel Delnoy, Auteur | 2009
