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Auteur Daniel Flore |
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Daniel Flore, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur | 2023"La guerre en Ukraine marque l'année 2022 et entraîne des développements remarquables du droit pénal de l'Union. Un nouvel instrument sur le recueil des preuves numériques a enfin été adopté, après plus de quatre années de négociation. La Cour de justice a poursuivi son travail d'interprétation des instruments européens, e...Article : texte imprimé
Daniel Flore, Auteur | 2022"Une autorité judiciaire d'un État membre est habilitée à interroger la Cour de justice à titre préjudiciel au sujet de la décision-cadre 2002/584/JAI, lue en combinaison avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, avant d'avoir émis un mandat d'arrêt européen et, à ce titre, avant d'a...Article : texte imprimé
Daniel Flore, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur | 2022"En 2021, la Cour a été amenée à rendre un nombre toujours plus grand d'arrêts sur question préjudicielle, dans un ensemble toujours plus large de domaines. Pour la première fois, la Commission propose aux États membres d'étendre la liste des eurocrimes afin d'y insérer les discours de haine - 202...Article : texte imprimé
Daniel Flore, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur | 2021"Après le Brexit, les relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ont été finalement définies, au dernier jour de la période transitoire. L'Union européenne adopte un règlement important mais controversé relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. La question d...Article : texte imprimé
Daniel Flore, Auteur | 2020"La Cour confirme qu'un magistrat du parquet peut émettre un mandat d'arrêt européen, pour autant que son statut lui confère une garantie d'indépendance par rapport au pouvoir exécutif dans le cadre de l'émission de ce mandat. Elle précise que cette exigence d'indépendance ne concerne pas les relations hiérarchiques qui...Article : texte imprimé
Daniel Flore, Auteur | 2020"Une année de transition marquée par les élections européennes : un ralentissement de l'activité législative. L'amélioration de l'échange d'informations et de l'interopérabilité des systèmes d'informations dans le domaine de la coopération policière et judiciaire. L'autorité compétente pour émettre un mandat d'arrêt européen : la fin de l'incertitude à l'égard d...Article : texte imprimé
Daniel Flore, Auteur | 2019"La Cour de justice de l'Union européenne confirme que le maintien en détention d'une personne recherchée pour l'exécution d'un mandat d'arrêt européen est possible au-delà des délais prévus par la dé...Article : texte imprimé
Stéphanie Bosly, Auteur ; Daniel Flore, Auteur | 2019"Une activité législative et jurisprudentielle intensive, dans un contexte de doute. Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne : l'incertitude persiste. Le renforcement de l'échange d'informations à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme et de la crise migratoire. La Cour ...Article : texte imprimé
Stéphanie Bosly, Auteur ; Daniel Flore, Auteur | 2018"L'Union européenne cherche à adapter son cadre juridique pénal de lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement aux nouvelles technologes. La Cour de justice développe son interprétation des droits fondamentaix dans le cadre de la ...Article : texte imprimé
Stéphanie Bosly, Auteur ; Daniel Flore, Auteur | 2017"Le rapprochement des droits nationaux a connu de multiples développements au cours de l'année écoulée. La conservation des données relatives aux communications électroniques est mise à l'épreuve par la jurisprudence européenne. Parquet européen : ...