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Auteur Denis-Emmanuel Philippe
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Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2024De nombreux Belges transfèrent chaque année leur domicile fiscal vers des cieux où la fiscalité est plus douce. Mais certains régimes fiscaux se durcissent ou disparaissent... (Extrait de LE, 12/2024, p.11)Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2024Le spectre de la taxe été élargi et la réforme prévoit une taxe à la sortie inédite dans le paysage fiscal belge. (Extrait de LE, 10/2024, p.11)Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; David Seutin, Auteur | 2024Montage en cause et prétentions du fisc Arrêt de la Cour d'appel de Gand L'arrêt de la Cour de cassation Confirmation de la portée « rétroactive/intemporelle » du principe européen anti-abus Prise en compte d'actes accomplis par des tiers dans le cadre de l'appréciation d'un abus Confirmation du champ d'application ma...Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2023"Le projet de loi-programme déposé récemment à la Chambre renferme notamment un volet de mesures relatives "au régime de taxation applicable aux constructions juridiques" (Doc. parl., Chambre, 2023-2024, n° 55-3697/001; pour le texte adopté dans l'intervalle par la Commission des Finances, voyez n° 55-3697/016; à propos du projet d...Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2023La Cour de cassation a mis, dans un récent arrêt, des barrières aux pouvoirs d'investigation du fisc. (Extrait de LE, 32/2023, p.13)Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; David Seutin, Auteur | 2023Brève description du produit de la « branche 6 » Caractéristiques du produit Comparaison avec les produits d'assurance belges de la branche 23 et 26 Position « historique » du SDA Décisions individuelles de la CNC du 10 février 2021 et le (premier) revirement du SDA (ruling du 1er juin 2021) Parenthèse enchantée de courte durée (ruling du 14 février 2023) ...Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2023"Dans un jugement du 3 février 2023, le tribunal de première instance du Brabant wallon a estimé que le transfert de siège d'une société belge vers la France ne donnait pas lieu à un dividende imposable, passible du précompte mobilier, pour ses actionnaires personnes physiques. A notre connaissance, il s'agi...Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur | 2023Pour savoir à quelle sauce fiscale le contribuable serait mangé en cas d'opérations telles que plus-values sur actions, cryptomonnaies... (Extrait de LE, 22/2023, p.11)Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur | 2023I. Introduction II. Typologie des montages en cause dans toutes ces décisions de jurisprudence a. Réduction de capital consécutive à un apport d'actions (montage de « plus-value interne ») b. Structure de financement intra-groupe reposant sur l'utilisation des intérêts notionnels c. Interposition d'une société holding luxembourgeoise (« double structure holding ») d. Utilisati...Article : texte imprimé
Denis-Emmanuel Philippe, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur | 2023I. Introduction II. Bénéfice imposable au moment de l'acquisition d'actif à titre (quasiment) gratuit sur le fondement de la fonction dérogatoire de l'image fidèle a. Fondement des prétentions de l'administration fiscale : le principe comptable de l'« image fidèle » dans sa fonction « dérogatoire » b. Evolution de la jurisprudence : de l'affaire ...
Maître de conférences à l'ULg