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Auteur Sébastien Watelet
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Documents disponibles écrits par cet auteur (40)
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Sébastien Watelet, Auteur | 2024Faits du litige soumis au juge La convention de concession et son avenant Raisonnement du tribunal Critique du raisonnement du juge L'originalité des œuvres créées par le contribuable Raisonnement du tribunal Critique du raisonnement du jugeArticle : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2023Décision du 25 juillet 2023 - n° 2023.0437 Objet de la demande Analyse de la position du SDA Décision du 3 octobre 2023 - n° 2023.0659 Objet de la demande Analyse de la position du SDAArticle : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2023Les lois s'appliquent de la même manière au contribuable et au fisc Qui doit démontrer si l'œuvre est protégée par le droit d'auteur ? Quant à l'exigence d'une exploitation par le cessionnaire Quant à l'exigence d'une identification des œuvres visées dans le contrat Quant à l'exigence d'une communication au publicArticle : texte imprimé
Doctrine : Le (pas si) nouveau traitement fiscal des revenus de droits d'auteur et de droits voisins
Sébastien Watelet, Auteur | 2023"La loi-programme du 26 décembre 2022 modifie le régime fiscal de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins instauré par la loi du 16 juillet 2008. Le projet de réforme a fait couler beaucoup d'encre. L'émotionnel a parfois pris le dessus. La loi étant désormais votée, il convient de l'analyser sous ...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2023"La loi-programme du 26 décembre 2022 adapte, depuis le 1 er janvier 2023, le régime de taxation forfaitaire des droits d’auteur et des droits voisins sur plusieurs aspects. Une période transitoire est prévue pour les contribuables qui ne pourraient plus bénéficier de ce régime particulièrement attractif." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2023L'objectif de la réforme n'est pas atteint Le champ d'application n'est pas modifié 1er tiret - le transfert de droits d'auteur ou de droits voisins 2e tiret - une œuvre littéraire ou une prestation artistique 3e tiret - le transfert intervient en vue de l'exploitation ou de l'utilisation effective ...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2022La modification du champ matériel du régime fiscal La modification du champ personnel du régime fiscal Si les revenus ne relèvent pas de l'article 17, § 1er, 5° CIR 92, de quelle disposition relèvent-ils ? Complexification de l'article 37, alinéa 2 Un ratio de 30 % La moyenne des revenus visés au 5° des quatre dernières années ne peut excéder 37...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2022"L’administration fiscale a publié fin juin une circulaire consacrée à l’adaptation de l’article 53, 6°, du CIR 92, introduite par la loi-programme du 27 décembre 2021." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2022Le régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur n'est pas un régime dérogatoire L'appréciation des conditions de protection par les juges fiscaux La notion d'œuvre littéraire ou artistique L'originalité L'expression Les revenus doivent résulter de la cession ou de la concession des droits de l'auteurArticle : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2022"Le CIR 92 prévoit des amendes spécifiques en cas de retard dans le dépôt d’une déclaration fiscale. En outre, l’administration fiscale peut appliquer des accroissements d’impôt dont le taux peut varier notamment en raison d’un retard dans le dépôt d’une déclaration fiscale. La Cour de c...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2022"L’administration fiscale a récemment lancé une grande action visant à contrôler les dirigeants d’entreprise qui obtiennent, de leur société, des droits d’auteur. En vue de cette action, l’administration a précisé sa position quant à l’examen de l’œuvre." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2022"Les plateformes agréées par le SPF Finances ont l’obligation de retenir le précompte professionnel sur les revenus issus de l’économie collaborative. La perte de l’agrément vient désormais sanctionner le non-respect de cette obligation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2022"La loi du 21 janvier 2022 modifie notamment les articles 57 et 219 du Code des impôts sur les revenus (ci-après, « CIR 92 ») afin de rendre obligatoire l’établissement d’une fiche en cas d’attribution de droits d’auteur et de droits voisins." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2022"La loi-programme du 27 décembre 2021 a notamment apporté des modifications au régime des sportifs professionnels, des jeunes sportifs et des agents de sportifs. Le présent article examine la nouvelle notion de « jeunes sportifs »." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2022"Les plus-values sur actions ne sont pas imposables si elles découlent d’une opération de gestion normale d’un patrimoine privé. Cette dernière notion fait couler beaucoup d’encre. Chaque détail de l’opération est analysé par l’administration fiscale afin de déterminer si oui ou non l’opérat...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2021"La Cour de cassation s’est positionnée sur le caractère imposable ou non d’un montant indu, perçu par un centre de coordination. Quel est l’impact de cet arrêt pour les sociétés « classiques » ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2021La théorie de la source comme point de départ Les principaux faits de la cause examinée par la cour Le raisonnement de la cour d'appel de Gand L'importance de distinguer les opérations L'affectation à l'exercice de l'activité professionnelle La portée de l'article 37 alinéa 2 CIR 92Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2021La loi du 16 mars 2021 met fin à la possibilité de régulariser volontairement sa situation fiscale et sociale à la date du 31 décembre 2023. Les demandes introduites jusqu'à cette date seront traitées conformément à la loi du 21 juillet 2016 visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale. Quell...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2021"Les réductions de valeur, si elles sont obligatoires sur le plan comptable, ne sont pas automatiquement déductibles sur le plan fiscal. Des conditions strictes doivent être respectées. Le Service des décisions anticipées (ci-après, le SDA) fait néanmoins preuve de souplesse en acceptant que le contribuable indique un montant glob...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2021"Les œuvres et les prestations artistiques peuvent bénéficier, moyennant la réunion des conditions légales, de la protection du droit d’auteur ou des droits voisins. Lorsqu’une personne, autre que l’auteur ou l’artiste, souhaite exploiter celles-ci, elle doit obtenir leur autorisation. Cette autorisation prendra généralement la form...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2020"L’administration fiscale publie des FAQ à la suite des récentes modifications apportées à la déduction pour acquisition d’actions d’entreprises qui débutent, également dénommée "Tax shelter PME débutante". Cette publication est l’occasion de faire le point sur cette déduction simple en son principe mais rendue com...Article : texte imprimé
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Sébastien Watelet, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2020"Le Service des décisions anticipées [...] a récemment rendu deux décisions, confirmant, enfin, que le dirigeant d’entreprise n’est pas tenu de s’identifier à la TVA lorsqu’il cède ou concède ses droits patrimoniaux à la société dont il est le dirigeant." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2019"Le Service des Décisions anticipées (ci-après SDA) rend régulièrement des décisions en matière de droits d’auteur en vue de valider la qualification du revenu. Toutefois, les conditions imposées par le SDA au demandeur sont de plus en plus nombreuses et de moins en moins justifiables. Ces derniers mo...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2019"Les conférenciers et les formateurs créent des supports écrits dont les droits sont généralement cédés ou concédés. Ils peuvent ainsi prétendre à une contrepartie sous la forme de droits d’...Article : texte imprimé
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Sébastien Watelet, Auteur | 2018Le 1er janvier entrait en vigueur le régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins. Après un départ timoré, ce régime s'est progressivement transformé en eldorado attirant de plus en plus de contribuables désireux de ...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2018"Depuis le 1er janvier 2018, la loi exonère, moyennant le respet de certaines conditions, les indemnités pour le travail associatif ansi que les revenus résultant de services occasionnels entre les citoyens et de l'économie collaborative. L'objectif visé par le lé...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2017"Afin de vérifier que le contribuable a déclaré correctement l’ensemble de ses revenus, le législateur a attribué à l’administration fiscale des pouvoirs d’investigation. Les limites de ceux-ci sont régulièrement examiné...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2017"Dans le cadre de son tax shift , le gouvernement avait réduit la dispense partielle de versement du précompte professionnel - initialement fixée à 1 % du montant brut des rémunérations - pour le secteur marchand." (Watelet, 2017, p. 13)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2016"Il ressort de différentes mesures prises que le gouvernement souhaite faire de la Belgique un pôle important du développement des produits de haute technologie. Pour ce faire, il a notamment opté pour une majoration de la déduction pour investissement." (Watelet, 2016, p. 12)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2016"La Belgique et le Luxembourg ont conclu un accord amiable relatif à l'application de l'article 15 de la convention préventive de la double imposition. Cet accord a notamment pour objet de mettre en place une tolérance de 24 jours." (Watelet, 2016, p. 12)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2015"Une des priorités du gouvernement était le renforcement des moyens de financement des entreprises qui débutent. Rapidement, l'idée d'un tax shelter - par référence au tax shelter pour les œuvres audiovisuelles - a germé. C'est désormais la réalité sous la forme d'une réduction d'impôt au bénéfice des personnes ...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2015"Le ministre des Finances a récemment précisé que les frais de restaurant exposés à l'étranger pendant un voyage d'affaires ne devraient pas être soumis à la limite de déduction de 69 %." (Watelet, 2015, p. 12)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2015"L'échange d'informations entre les États nécessite que l'administration fiscale puisse avoir un accès à certaines informations et plus particulièrement aux informations détenues par les institutions financières." (Watelet, 2015, p. 12)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2014"Le régime fiscal des droits d'auteur a été modifié par la loi du 16 juillet 2008 introduisant un régime de taxation forfaitaire. Le Tribunal de première instance de Namur vient de rendre le 22 octobre 2014 une décision relative à l'application de cette loi. Le juge a clairement remis en cause la position d...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2014"Quelle n'a pas été la surprise des chefs d'entreprises de constater, après que le gouvernement eut généralisé en 2012 le taux d'imposition des dividendes à 25 %, de lire que la loi du 28 juin 2013 réintroduisait un taux réduit mais exclusivement applicable aux PME constituées après le 1er juillet 2013 ou aux apports en...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2014"Le secret bancaire a définitivement volé en éclats lors de l'introduction dans le Code des impôts sur les revenus de la possibilité pour l'administration fiscale d'obtenir des banques, dans certaines conditions, tout renseignement pouvant être utile pour déterminer le montant des revenus imposables du contribuable. Les banques doivent, en ...
Licencié en droit fiscal et en droits intellectuels