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Auteur Sébastien Watelet
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Sébastien Watelet, Auteur | 2022"L’administration fiscale a récemment lancé une grande action visant à contrôler les dirigeants d’entreprise qui obtiennent, de leur société, des droits d’auteur. En vue de cette action, l’administration a précisé sa position quant à l’examen de l’œuvre." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2022"Les plateformes agréées par le SPF Finances ont l’obligation de retenir le précompte professionnel sur les revenus issus de l’économie collaborative. La perte de l’agrément vient désormais sanctionner le non-respect de cette obligation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2022"La loi du 21 janvier 2022 modifie notamment les articles 57 et 219 du Code des impôts sur les revenus (ci-après, « CIR 92 ») afin de rendre obligatoire l’établissement d’une fiche en cas d’attribution de droits d’auteur et de droits voisins." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2022"La loi-programme du 27 décembre 2021 a notamment apporté des modifications au régime des sportifs professionnels, des jeunes sportifs et des agents de sportifs. Le présent article examine la nouvelle notion de « jeunes sportifs »." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2022"Les plus-values sur actions ne sont pas imposables si elles découlent d’une opération de gestion normale d’un patrimoine privé. Cette dernière notion fait couler beaucoup d’encre. Chaque détail de l’opération est analysé par l’administration fiscale afin de déterminer si oui ou non l’opérat...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2021"La Cour de cassation s’est positionnée sur le caractère imposable ou non d’un montant indu, perçu par un centre de coordination. Quel est l’impact de cet arrêt pour les sociétés « classiques » ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2021La théorie de la source comme point de départ Les principaux faits de la cause examinée par la cour Le raisonnement de la cour d'appel de Gand L'importance de distinguer les opérations L'affectation à l'exercice de l'activité professionnelle La portée de l'article 37 alinéa 2 CIR 92Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2021La loi du 16 mars 2021 met fin à la possibilité de régulariser volontairement sa situation fiscale et sociale à la date du 31 décembre 2023. Les demandes introduites jusqu'à cette date seront traitées conformément à la loi du 21 juillet 2016 visant à instaurer un système permanent de régularisation fiscale et sociale. Quell...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2021"Les réductions de valeur, si elles sont obligatoires sur le plan comptable, ne sont pas automatiquement déductibles sur le plan fiscal. Des conditions strictes doivent être respectées. Le Service des décisions anticipées (ci-après, le SDA) fait néanmoins preuve de souplesse en acceptant que le contribuable indique un montant glob...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2021"Les œuvres et les prestations artistiques peuvent bénéficier, moyennant la réunion des conditions légales, de la protection du droit d’auteur ou des droits voisins. Lorsqu’une personne, autre que l’auteur ou l’artiste, souhaite exploiter celles-ci, elle doit obtenir leur autorisation. Cette autorisation prendra généralement la form...
Licencié en droit fiscal et en droits intellectuels