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Auteur Sébastien Watelet
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Sébastien Watelet, Auteur | 2020"L’administration fiscale publie des FAQ à la suite des récentes modifications apportées à la déduction pour acquisition d’actions d’entreprises qui débutent, également dénommée "Tax shelter PME débutante". Cette publication est l’occasion de faire le point sur cette déduction simple en son principe mais rendue com...Article : texte imprimé
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Sébastien Watelet, Auteur | 2020Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2020"Le Service des décisions anticipées [...] a récemment rendu deux décisions, confirmant, enfin, que le dirigeant d’entreprise n’est pas tenu de s’identifier à la TVA lorsqu’il cède ou concède ses droits patrimoniaux à la société dont il est le dirigeant." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2019"Le Service des Décisions anticipées (ci-après SDA) rend régulièrement des décisions en matière de droits d’auteur en vue de valider la qualification du revenu. Toutefois, les conditions imposées par le SDA au demandeur sont de plus en plus nombreuses et de moins en moins justifiables. Ces derniers mo...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2019"Les conférenciers et les formateurs créent des supports écrits dont les droits sont généralement cédés ou concédés. Ils peuvent ainsi prétendre à une contrepartie sous la forme de droits d’...Article : texte imprimé
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Sébastien Watelet, Auteur | 2018Le 1er janvier entrait en vigueur le régime de taxation forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins. Après un départ timoré, ce régime s'est progressivement transformé en eldorado attirant de plus en plus de contribuables désireux de ...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2018"Depuis le 1er janvier 2018, la loi exonère, moyennant le respet de certaines conditions, les indemnités pour le travail associatif ansi que les revenus résultant de services occasionnels entre les citoyens et de l'économie collaborative. L'objectif visé par le lé...
Licencié en droit fiscal et en droits intellectuels