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Auteur Sébastien Watelet
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Sébastien Watelet, Auteur | 2017"Afin de vérifier que le contribuable a déclaré correctement l’ensemble de ses revenus, le législateur a attribué à l’administration fiscale des pouvoirs d’investigation. Les limites de ceux-ci sont régulièrement examiné...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2017"Dans le cadre de son tax shift , le gouvernement avait réduit la dispense partielle de versement du précompte professionnel - initialement fixée à 1 % du montant brut des rémunérations - pour le secteur marchand." (Watelet, 2017, p. 13)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2016"Il ressort de différentes mesures prises que le gouvernement souhaite faire de la Belgique un pôle important du développement des produits de haute technologie. Pour ce faire, il a notamment opté pour une majoration de la déduction pour investissement." (Watelet, 2016, p. 12)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2016"La Belgique et le Luxembourg ont conclu un accord amiable relatif à l'application de l'article 15 de la convention préventive de la double imposition. Cet accord a notamment pour objet de mettre en place une tolérance de 24 jours." (Watelet, 2016, p. 12)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2015"Une des priorités du gouvernement était le renforcement des moyens de financement des entreprises qui débutent. Rapidement, l'idée d'un tax shelter - par référence au tax shelter pour les œuvres audiovisuelles - a germé. C'est désormais la réalité sous la forme d'une réduction d'impôt au bénéfice des personnes ...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2015"Le ministre des Finances a récemment précisé que les frais de restaurant exposés à l'étranger pendant un voyage d'affaires ne devraient pas être soumis à la limite de déduction de 69 %." (Watelet, 2015, p. 12)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2015"L'échange d'informations entre les États nécessite que l'administration fiscale puisse avoir un accès à certaines informations et plus particulièrement aux informations détenues par les institutions financières." (Watelet, 2015, p. 12)Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2014"Le régime fiscal des droits d'auteur a été modifié par la loi du 16 juillet 2008 introduisant un régime de taxation forfaitaire. Le Tribunal de première instance de Namur vient de rendre le 22 octobre 2014 une décision relative à l'application de cette loi. Le juge a clairement remis en cause la position d...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2014"Quelle n'a pas été la surprise des chefs d'entreprises de constater, après que le gouvernement eut généralisé en 2012 le taux d'imposition des dividendes à 25 %, de lire que la loi du 28 juin 2013 réintroduisait un taux réduit mais exclusivement applicable aux PME constituées après le 1er juillet 2013 ou aux apports en...Article : texte imprimé
Sébastien Watelet, Auteur | 2014"Le secret bancaire a définitivement volé en éclats lors de l'introduction dans le Code des impôts sur les revenus de la possibilité pour l'administration fiscale d'obtenir des banques, dans certaines conditions, tout renseignement pouvant être utile pour déterminer le montant des revenus imposables du contribuable. Les banques doivent, en ...
Licencié en droit fiscal et en droits intellectuels