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Auteur Jérémie Van Meerbeeck |
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François Van Der Mensbrugghe, Auteur ; Jérémie Van Meerbeeck, Auteur | 2022"Dans son arrêt Dobbs v. Jackson du 24 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis a opéré un revirement de jurisprudence historique en considérant, contrairement à ce qu'elle avait décidé dans son arrêt Roe v. Wade du 22 janvier 1973, que la Constitution des États-Unis ne protégeait pas le droit à l'avortement....Article : texte imprimé
Jérémie Van Meerbeeck, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Commentaire : Arrêt "Ferreira" : le renvoi préjudiciel des juridictions suprêmes en cas d'acte clair
Jérémie Van Meerbeeck, Auteur | 2015"L'obligation pour des juridictions dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours de poser une question préjudicielle trouve exception lorsque l'interprétation du droit de l'Union s'impose sans doute raisonnable (acte clair). L'obligation demeure toutefois en cas de divergences jurisprudentielles internes combinées à des difficultés d'interprétation récurrentes dans les...Article : texte imprimé
Jérémie Van Meerbeeck, Auteur | 2010Le débat relatif au droit à l'assistance d'un avocat dès l'interrogatoire initial par la police est plus d'actualité que jamais. Consacré par l'arrêt Salduz de la cour européenne des droits de l'homme, et confirmé à maintes reprises par la suite, ce droit se heurte au droit belge. Dans plusieur...