Détail de l'auteur
Auteur Paul L.C. Torremans |
Documents disponibles écrits par cet auteur (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : site web ou document numérique
Paul L.C. Torremans, Auteur | 2024Article : site web ou document numérique
Paul L.C. Torremans, Auteur | 2024Article : site web ou document numérique
Paul L.C. Torremans, Auteur | 2024Anti-suit injunctions worden door de Engelse rechtbanken opnieuw vlot en courant toegekend ter ondersteuning van een contractuele forumkeuze of van een arbitrageclausule. Het vonnis in de zaak Ebury is hiervan een duidelijk voorbeeld, zelfs al ging het hier om twee Belgische partijen die contractueel een Engels forum en een keuze ...Article : texte imprimé
Paul L.C. Torremans, Auteur | 2023Il y a quelques années, la Cour de justice de l'Union européenne a adopté une approche factuelle pour déterminer la compétence en matière délictuelle ou quasi délictuelle en application de l'article 7, 2., du Règlement Bruxelles Ibis. Cet arrêt relatif au paiement d'un ticket journalier pour une place de stationnement m...Article : texte imprimé
Paul L.C. Torremans, Auteur | 2019La propriété intellectuelle a un lien « spécial » avec le droit international privé en général et avec le Règlement Bruxelles I en particulier. Toutefois, il existe également des règles de compétence spécifiques dans les règlements relatifs à la marque de l'Union et aux dessins ou modèles communautaires. Cette contributio...Article : texte imprimé
Paul L.C. Torremans, Auteur | 2012Article : texte imprimé
Paul L.C. Torremans, Auteur | 2009