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Auteur Jean-Pierre Buyle |
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Jean-Pierre Buyle, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Jean-Pierre Buyle, Auteur ; André Renette, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Clément Claesens, Auteur ; Jean-Pierre Buyle, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Jean-Pierre Buyle, Auteur | 20211. En mars 2004, une cliente fait appel à un avocat, afin qu'il la représente dans un litige successoral. L'avocat communique le mode de calcul de ses honoraires à sa cliente. Ceux-ci seront évalués sur la base d'un tarif horaire (« time sheet »), et seront augmentés d'un success fee fixé forfaitairement à ...Article : texte imprimé
Jean-Pierre Buyle, Auteur | 20211. Clovis et son épouse étaient propriétaires d'immeubles. En 2011, la Région wallonne entreprend une procédure d'expropriation desdits immeubles. Dans le cadre de la procédure judiciaire, les tribunaux saisis font droit à l'expropriation et fixent le montant de l'indemnité y afférente. Les avocats de Clovis l'informent de la possibilité d'introduire u...Article : texte imprimé
Jean-Pierre Buyle, Auteur | 20211. Le 15 septembre 2009, Gaetano procède, en sa qualité de gérant de la société «?P.?», à la conclusion de deux conventions de cession au profit de Romain et Charles : l'une concernant le fonds de commerce de la société, et l'autre portant sur le bail de cette dernière. P. avait en effe...Article : texte imprimé
Thomas Malengreau, Auteur ; Thomas Metzger, Auteur ; Jean-Pierre Buyle, Auteur | 2019"La présente contribution revient sur la délicate opération de requalification d'une convention qualifiée d'ouverture de crédit par les parties en un prêt à intérêts, et sur son corollaire, l'application de l'article 1907bis du ...Article : texte imprimé
Jean-Pierre Buyle, Auteur ; Dirk Van Gerven, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Jean-Pierre Buyle, Auteur | 2013Article : texte imprimé
Jean-Pierre Buyle, Auteur ; Pierre Proesmans, Auteur | 2013