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Auteur Stefaan Van Crombrugge |
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024"Selon la Cour d'appel de Gand, le contribuable a le droit de contester l'évaluation forfaitaire par le Roi d'un avantage de toute nature, s'il apparaît que cette évaluation s'écarte de la valeur réelle de l'avantage reçu (Gand, 20 février 2024, 2022/RG/1738, non encore publié). La Cour de Gand est ainsi...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024"Lors de l'application du principe constitutionnel d'égalité en matière fiscale, la justification des exonérations joue un rôle important : où, quand et comment cette justification doit-elle être donnée ? Un arrêt récent de la Cour de cassation donne un nouvel éclairage sur ces questions (Cass., 29 février 2024, F.20.0138.N). L'arrêt assouplit les ...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024"L'un des cas dans lesquels la déduction pour investissement ne s'applique pas concerne l'hypothèse dans laquelle le droit d'usage de l'investissement est cédé à un tiers, sauf si certaines conditions spécifiques sont remplies. Récemment, la Cour d'appel de Gand s'est prononcée sur la portée exacte de ce régime (Gand, 9 janvier 2...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024"Ces dernières années, la Cour d'appel de Gand s'est prononcée à deux reprises, dans des sens opposés, sur la question de savoir si une réduction de capital antérieure au recours au régime temporaire 'de la liquidation interne' (art. 537, CIR 1992) constituait un cas d'abus fiscal (art. 344, § 1, CIR 1992). Dans un premier...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024"Dans une affaire très marquée par les circonstances de fait, la Cour d'appel de Gand décide que la location de l'expertise et de la réputation personnelles de l'ancien exploitant d'un fonds de commerce donne toujours lieu à des revenus professionnels et non à des revenus mobiliers (Gand, 5 décembre 2023, 2022/RG/114...Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024"On se souvient qu'à la fin de l'année dernière, la Cour d'appel de Gand avait considéré que la nouvelle taxe sur les résidences secondaires de la commune de Coxyde ne violait pas le principe d'égalité. La raison principale était sans doute que Coxyde, qui ne perçoit pas d'additionnels ...Article : texte imprimé
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur | 2024