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Auteur Charles-Éric Clesse
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Documents disponibles écrits par cet auteur (81)
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La Cour de cassation a, le 13 janvier 2021, rendu un arrêt dans lequel elle enseigne que : « Il est fait grief à l’arrêt de condamner le mandataire ad hoc en lieu et place de la personne morale prévenue qu’il représente […] »." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La notion de DIMONA utilisée dans le Code pénal social diverge de celle utilisée en droit social. Si, pour cette dernière, tous les éléments constitutifs du contrat de travail doivent être réunis (travail, rémunération et lien de subordination), il n’en va pas de même en droit pénal social...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"Le Code pénal social a été amendé par la loi du 13 mai 2023 modifiant le Code pénal social en vue de la mise en place de la plateforme eDossier. Il ne s’agit pas de la dernière modification de ce Code vu que la 5 e réforme est en cours de disc...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La Cour de cassation a rendu, le 14 février 2023 (RG n° P.22.1303.N), un arrêt concernant l’obligation de communiquer son code d’accès informatique lors d’une perquisition." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La Cour d’appel de Mons a, dans un arrêt du 7 avril 2023 (RG n° 2022/AG/14), décidé qu’un cogérant pouvait également être condamné pour les infractions sociales commises par un autre cogérant." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"Le ministre de l’Emploi et du Travail a déposé un avant-projet de loi complétant et modifiant le Code pénal social et diverses dispositions de droit pénal social. Cet avant-projet est actuellement soumis au Conseil consultatif du droit pénal social." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La Cour d’appel de Liège a rendu un arrêt, le 27 octobre 2022, qui nous permet de revenir sur la notion d’escroquerie en droit pénal social." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"Le Code pénal social connaît d’une disposition particulière tendant à faciliter la récupération de certaines allocations payées indûment ou de cotisations non payées : l’article 236." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"Ce 24 octobre 2022, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant en ce qui concerne les avis de l’auditorat du travail. Afin de mieux en cerner l’enseignement, il est utile de rappeler quelques principes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La Cour d’appel de Mons a rendu une décision intéressante en matière de mandataire ad hoc. Elle y aborde deux questions : la recevabilité d’un appel formé par la société contre la désignation du mandataire et la question du conflit d’intérêt." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 4 mai 2022, la Cour de cassation enseigne que : « Le défaut de prévoyance ou de précaution imputé à la demanderesse est déduit de sa qualité de propriétaire de l’entrepôt litigieux depuis plusieurs années, de la circonstance que cette personne morale n’ignorait pas l’existenc...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"Les faits connus par le Tribunal de première instance de Tongres sont classiques : une entreprise et son administrateur sont condamnés pour avoir enfreint l’article 181, § 1 er , alinéa 1 er, 3°, du Code pénal social ; en l’espèce ils avaient annulé hors délais les déclarations Dimona de 41 travailleurs. Le gérant est co...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"La loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d’emploi introduisait un chapitre 9 dans le Code pénal social concernant la possibilité pour les inspecteurs sociaux de recourir aux mystery shopping en matière de discrimination." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"L’arrêt rendu le 7 janvier 2022 par la 4 e chambre bis de la Cour d’appel de Mons nous permet de revenir sur la notion de violence au travail contenue dans l’incrimination de l’article 119 du Code pénal social, qui punit d’une sanction de niveau 4 (soit 600,00 à 6 000,00 EUR d...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"Dans une espèce connue par la Cour d’appel de Mons, il ressort du dossier répressif que l’audition d’une prévenue, qui déclare ne pas parler français correctement, s’est déroulée avec l’aide de sa fille, laquelle est reprise au procès-verbal comme partie intervenante à l’audit...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"Un travailleur à temps partiel qui preste dans un lieu mobile comme un taxi, un camion de livraison, etc., doit-il être en possession de son horaire de travail ou celui-ci peut-il se trouver au sein de l’entreprise pour laquelle il effectue ses prestations ? La question n’est pas seulemen...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"Deux inspecteurs du contrôle du bien-être au travail, constatant un danger pour des travailleurs prestant en hauteur, les invitent à descendre de leur toiture et rédigent une injonction d’arrêt de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"À la suite d’un précédent article sur le contrôle des normes COVID, une lectrice nous pose la question « du contrôle des inspecteurs du travail au sein des ménages privés du respect des règles COVID et des dispositions de bien-être au travail dans le cadre du dispositif titres-services »." (Ex...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2021"Le Tribunal du travail de Bruxelles a rendu, le 15 octobre 2021, un jugement relatif à une demande de réouverture d’enquête formulée par un travailleur à l’encontre de l’ONSS." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2021"Le 28 septembre 2021, la Cour de cassation (2e chambre néerlandaise) a rendu un arrêt relatif à la notion de mandataire en droit pénal social. Certes, ce n’est pas la première fois que la Cour a l’occasion de se pencher sur cette notion ; elle a une jurisprudence bien établie d...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2021La Cour de cassation a, le 16 février 2021, rendu un arrêt relatif à la composition du siège en matière de droit pénal social. (Extrait du Bulletin Juridique & social, 679, p.5)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2021Régulièrement se pose la question de la force probante des procès-verbaux ou des constats rédigés par des agents assermentés. Qu'en est-il de ceux rédigés par les différents services sociaux et des forces de police ? (Extrait du Bulletin juridique & social,676, p.5)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2021"Nous avons vu, dans le B.J.S. n° 664, quelles étaient les règles qui régissaient l’emploi des langues entre l’Administration et le citoyen. Analysons maintenant quelles sont les règles linguistiques qui régissent les rapports entre l’Administration et les entreprises." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2021"Dans quelle langue doit s’adresser un service public à un assuré social ou à une entreprise ? C’est la loi du 18 juillet 1966 sur l’emploi des langues en matière administrative qui règle cette problématique. Elle vise aussi bien les services publics centralisés que ceux décentralisés de l’?...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2021"Le choix de la langue à utiliser dans les relations de travail n’est pas libre. Il est imposé à l’employeur et au travailleur en raison de critères géographiques (lieu du siège social ou d’exploitation de la société) et linguistiques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2020"L’emploi des langues devant une juridiction est soumis aux règles de la loi du 15 juin 1935 sur l’emploi des langues en matière judiciaire. Synthétiquement, les juridictions ne peuvent connaître que de documents qui sont rédigés dans la langue dans laquelle elles doivent siéger." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2020"Le Moniteur belge du 18 juin 2020 publie la loi du 12 juin 2020 portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs. Cette loi modifie celle du 24 juillet 1987 portant, notamment, sur la mise de travailleurs à disposition d’utilisateurs." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2020"L’arrêté de pouvoirs spéciaux (APS) n° 37 du 24 juin 2020 pris en exécution des art. 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les travailleurs contient 2 art. en matiè...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2020"Le Moniteur belge du 3 juillet 2020 publie l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 pris en exécution des articles 2 et 5 de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 visant à soutenir les travailleurs. Cet arrêt...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2020"Un médecin était poursuivi par l’Auditorat du travail de Liège pour avoir établi de fausses attestations de soins donnés et indûment perçu des honoraires estimés, sous réserve de meilleure appréciation, à 208 455,63 €." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2020"La situation liée au coronavirus a nécessité un assouplissement de l’application des règles en matière de chômage. Certes, il existe toujours deux formes de chômage temporaire : – le chômage temporaire pour force majeure ; – le chômage temporaire pour raisons économiques. Cependant, depuis le 13 mars 2020, l’ONEm admet que le chômage ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2020"La crise du COVID-19 a, bien entendu, des impacts en droit pénal social." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2020"La 9e chambre du Tribunal du travail de Liège a rendu, le 27 juin 2019, une décision intéressante en matière de travail d’enfants." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2020"On le savait déjà, l’employeur au sens du droit pénal social diffère de celui au sens du droit civil. La cour de cassation en avait ainsi décidé dans un arrêt de principe du 10 mai 2005. En outre, en matière de Dimona, la Cour estimait également que la Dimona...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2019"La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 12 septembre 2019, un arrêt relatif au détachement de travailleurs et à la proportionnalité de certaines sanctions." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2019"La Cour de cassation a rendu le 26 septembre 2018 un arrêt intéressant en matière de traite des êtres humains et d’avantage patrimonial tiré de l’aide au séjour illégal." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2019"Un juge d’instruction du Tribunal de première instance de Liège, division Liège, a posé la question préjudicielle suivante : "L’article 24 du Code pénal social (loi du 6 juin 2010) viole-t-il les articles 10, 11, 15 et 22 de la Constitution, combiné...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2019"Le Moniteur belge du 24 mai dernier a publié une loi portant des dispositions diverses en matière pénale et en matière de cultes, et modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie et le Code pénal social, dont le chapitre 7 ...Article : texte imprimé
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2019"L'article 175 du Code pénal social a été abrogé. Il sanctionnait l'employeur qui faisait travailler, notamment, un étranger en séjour illégal ou non autorisé à travailler sur le territoire belge." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2019"Selon la Cour européenne des droits de l'homme, le point de départ du délai raisonnable, inscrit à l'article 6, § I", de la Convention européenne des droits de l'homme, est le jour où une personne est accusée." (...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 12 juin 2018, la Cour de cassation a eu à connaître de la question d'un cumul entre la condamnation d'office pour le remboursement des allocations de chômage illégalement perçues et la confiscation de ces mêmes ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2018"La 18e chambre du Tribunal correctionnel de Liège, division de Liège, a rendu un jugement intéressant ce 23 avril 2018." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2018"Le Moniteur belge de ce 20 juillet a publié une loi du 11 juillet 2018 modifiant le code pénal et le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales." (Extrait ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2018"Le droit pénal social est moins au cœur de l'actualité que son grand frère, le droit pénal. Cependant, de nouveaux textes ont vu le jour. De plus, le 4e projet de réforme du Code pénal social ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2018"L'article 226, alinéa 1er, 1°, c, du Code pénal social punit d'une sanction de niveau 2, l'employeur, son préposé ou son mandataire qui a fait des déclarations inexactes ou incomplètes en ce qui concerne le licenciement, le chômage ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2018"Le Moniteur belge du 5 février a publié la loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d'emploi. Le chapitre 9 de la loi introduit, dans le Code pénal social, la possibilité pour les inspecteurs sociaux de recourir aux "mystery calls&...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2018"Lors d'un contrôle, les services d'inspection ont pour objectif de vérifier si la législation sociale est correctement respectée. [...] Qu'advient-il de ce procès-verbal s'il n'est pas classé sans suite ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"Celles-ci sont précisées dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 20 décembre 2016." (Clesse, 2017, p. 5)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"On le sait, pour qu’un travailleur détaché puisse travailler normalement sur le territoire belge, il doit être muni de son certificat A1 et avoir fait l’objet d’une déclaration Limosa." (Clesse, 2017, p. 5)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"Les services d'inspection peuvent, que ce soit en phase administrative ou lorsqu'un dossier judiciaire est déjà ouvert, solliciter un mandat de visite domiciliaire. S'ils agissent en phase administrative, ils n'ont pas besoin d'obtenir une autorisation du ministère public, de transiter par lui ou m&...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"La réponse varie selon le lieu. Le Code pénal social distingue selon qu’il s’agit d’un lieu de travail ou d’un local habité." (Clesse, 2017, p. 5)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"L'arrêté royal du 6 juin 2017 visant à transférer les agents de l'inspection sociale du Service public fédéral Sécurité sociale à l'Office national de sécurité sociale fusionne donc à partir du 1er juillet 2017 les deux grands ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"La question, a priori , peut sembler étrange, mais elle a été soumise à la Cour de cassation en raison d’un pourvoi introduit par l’auditorat général de Mons à l’encontre d’un arrêt rendu ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"Peut-on donner un coup de main à un ami ou à un membre de sa famille sans être déclaré à l’ONSS ? Pour répondre à cette question, il faut revenir aux principes de base contenus aux articles 1er de la loi du 27 ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"Nous avons, dans la première partie de cet article parue dans le B.J.S . n° 582, vu les grands principes qui régissent l'obstacle au contrôle. Nous envisageons, dans cette seconde partie, certaines questions particulières." (Clesse, 2017, p. 6)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"Aux termes de l'article 209 du Code pénal social, est punissable toute personne qui met obstacle à la surveillance organisée en vertu du Code et de ses arrêtés d'exécution. En l'absence de définition légale, l'obstacle peut &...Article : texte imprimé
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"Chacun connaît l'histoire de ce jeune berger turc de 17 ans, Yusuf Salduz, qui fut condamné, en 2001, à deux ans et demi de prison après avoir avoué à la police ce qu'elle voulait entendre. Considérant que ses aveux lui avaient ét&...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2017"Dans la première partie de cet article ( B.J.S . n°576), nous avons vu comment la direction générale des amendes administratives instruisait un dossier et infligeait une sanction. Dans cette seconde partie, nous allons voir comment calculer le montant de l'amende, son ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2016Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2016"Contrairement au procès-verbal dressé par un service de police, celui qui l'est par une inspection du travail commence une nouvelle vie après son classement sans suite ; il est transmis à la Direction générale des amendes administratives du SPF Emploi, Travail ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2016"Ne pas déclarer son personnel est une infraction au Code pénal social. Les peines sont lourdes mais, en outre, elles peuvent être combinées avec d'autres sanctions. Que risque l'employeur qui omet de déclarer son personnel ?" (Clesse, 2016, p. 5)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2016"Les services d'inspection ont de très nombreuses compétences. Mais ils ne sont pas Officiers de police judiciaire. Ce qui implique qu'ils ne peuvent pas procéder à certains actes qui sont l'apanage des services de police. Ils ont, en revanche, d'autres pouvoirs importants." (...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur ; Henri Funck, Auteur | 2016Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2016"Nous avons vu, au long de nos précédents articles consacrés au droit pénal social, qu'il existe de nombreux services d'inspection du travail. Ceux-ci disposent cependant tous des mêmes pouvoirs, qu'ils puisent dans le Code pénal social et ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2016"Nous continuons notre tour des inspections du travail et abordons, ce mois-ci, celles qui dépendent soit d'une administration fédérée, soit d'un parastatal." (Clesse, 2016, p. 6)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2016"La troisième réforme du Code pénal social a été publiée au Moniteur belge de ce 21 avril 2016. Il s'agit, pour l'essentiel, d'un toilettage du texte et de l'intégration des sanctions prévues par le Code du bien-&...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2016"La Belgique regorge d'inspections du travail. Celles-ci ont des compétences qui varient de l'une à l'autre. C'est pourquoi il est fréquent qu'un contrôle effectué dans une entreprise se fasse par deux ou trois services différents. En effet, ce n'est que ...texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Directeur de publication | Bruxelles : Bruylant | Répertoire pratique du droit belge: Législation, Doctrine, Jurisprudence | 2016La sécurité sociale est le fondement même de la solidarité : les cotisations permettant d’alimenter les différents secteurs de la sécurité sociale et de répartir équitablement les ressources entre les travailleurs et les plus démunis. Tout travailleur doit nécessairement être assujetti soit à la sécurité sociale des travailleurs ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2015"Après avoir rappelé, brièvement, les compétences des inspections du travail, nous nous attèlerons à décrire celles des Officiers de police judiciaire." (Clesse, 2015, p. 115)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2015"L'objet de cette section est de définir les notions d'employeurs, préposés et mandataires qui, en droit pénal social, peuvent être pénalement responsable dans une ASBL." (Classe, 2015, p. 230)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2015Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2015Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur ; Marc Morsa, Auteur | 2014"La directive sur le détachement de travailleurs a fait l'objet de critiques, qui ont été avivées par la jurisprudence adoptée par la Cour en la matière. Pour rencontrer ces critiques, une nouvelle directive - prétendant exécuter la première - a été adoptée. En Belgique, des règles et...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2014Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2013"L'incrimination des infractions de traite des êtres humains et de marchand de sommeil s'inscrivent clairement dans un processus de reconnaissance générale de la dignité humaine en droit pénal. Ce principe est repris expressis verbis, en droit belge, dans les incriminations relatives aux marchands de sommeils et à l'exploitation économiqu...texte imprimé
André Nayer, Directeur de publication ; Charles-Éric Clesse, Directeur de publication | Limal : Anthemis | Collection du Jeune Barreau de Charleroi | DL 2012L'épanouissement du travailleur dans sa vie professionnelle est un droit. Ce sont les contours de ce droit que les auteurs de cet ouvrage tentent de définir. De la confrontation des approches naît la richesse de l'ouvrage. Et en matière de bien-être au travail, le seul point de vue juridique...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2011Le code pénal social a été publié au Moniteur belge du 1°juillet 2010 et est entré en vigueur au 1° juillet 2011. "Le code pénal social" exposait le Ministre de la justice devant la chambre, ""uniformise l'ensemble des dispositions pénales que comportent les lois sociales en matières de droit du travai...
Maître de conférences à l'U.L.B.