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Auteur Charles-Éric Clesse
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2023"La Cour d’appel de Mons a rendu une décision intéressante en matière de mandataire ad hoc. Elle y aborde deux questions : la recevabilité d’un appel formé par la société contre la désignation du mandataire et la question du conflit d’intérêt." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"Dans un arrêt du 4 mai 2022, la Cour de cassation enseigne que : « Le défaut de prévoyance ou de précaution imputé à la demanderesse est déduit de sa qualité de propriétaire de l’entrepôt litigieux depuis plusieurs années, de la circonstance que cette personne morale n’ignorait pas l’existenc...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"Les faits connus par le Tribunal de première instance de Tongres sont classiques : une entreprise et son administrateur sont condamnés pour avoir enfreint l’article 181, § 1 er , alinéa 1 er, 3°, du Code pénal social ; en l’espèce ils avaient annulé hors délais les déclarations Dimona de 41 travailleurs. Le gérant est co...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"La loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d’emploi introduisait un chapitre 9 dans le Code pénal social concernant la possibilité pour les inspecteurs sociaux de recourir aux mystery shopping en matière de discrimination." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"L’arrêt rendu le 7 janvier 2022 par la 4 e chambre bis de la Cour d’appel de Mons nous permet de revenir sur la notion de violence au travail contenue dans l’incrimination de l’article 119 du Code pénal social, qui punit d’une sanction de niveau 4 (soit 600,00 à 6 000,00 EUR d...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"Dans une espèce connue par la Cour d’appel de Mons, il ressort du dossier répressif que l’audition d’une prévenue, qui déclare ne pas parler français correctement, s’est déroulée avec l’aide de sa fille, laquelle est reprise au procès-verbal comme partie intervenante à l’audit...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"Un travailleur à temps partiel qui preste dans un lieu mobile comme un taxi, un camion de livraison, etc., doit-il être en possession de son horaire de travail ou celui-ci peut-il se trouver au sein de l’entreprise pour laquelle il effectue ses prestations ? La question n’est pas seulemen...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"Deux inspecteurs du contrôle du bien-être au travail, constatant un danger pour des travailleurs prestant en hauteur, les invitent à descendre de leur toiture et rédigent une injonction d’arrêt de travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2022"À la suite d’un précédent article sur le contrôle des normes COVID, une lectrice nous pose la question « du contrôle des inspecteurs du travail au sein des ménages privés du respect des règles COVID et des dispositions de bien-être au travail dans le cadre du dispositif titres-services »." (Ex...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2021"Le Tribunal du travail de Bruxelles a rendu, le 15 octobre 2021, un jugement relatif à une demande de réouverture d’enquête formulée par un travailleur à l’encontre de l’ONSS." (Extrait de l'article)
Maître de conférences à l'U.L.B.