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Auteur Charles-Éric Clesse
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Charles-Éric Clesse, Auteur | 2019"L'article 175 du Code pénal social a été abrogé. Il sanctionnait l'employeur qui faisait travailler, notamment, un étranger en séjour illégal ou non autorisé à travailler sur le territoire belge." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2019"Selon la Cour européenne des droits de l'homme, le point de départ du délai raisonnable, inscrit à l'article 6, § I", de la Convention européenne des droits de l'homme, est le jour où une personne est accusée." (...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2019"Dans un arrêt du 12 juin 2018, la Cour de cassation a eu à connaître de la question d'un cumul entre la condamnation d'office pour le remboursement des allocations de chômage illégalement perçues et la confiscation de ces mêmes ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2018"La 18e chambre du Tribunal correctionnel de Liège, division de Liège, a rendu un jugement intéressant ce 23 avril 2018." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2018"Le Moniteur belge de ce 20 juillet a publié une loi du 11 juillet 2018 modifiant le code pénal et le titre préliminaire du Code de procédure pénale en ce qui concerne la responsabilité pénale des personnes morales." (Extrait ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2018"Le droit pénal social est moins au cœur de l'actualité que son grand frère, le droit pénal. Cependant, de nouveaux textes ont vu le jour. De plus, le 4e projet de réforme du Code pénal social ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2018"L'article 226, alinéa 1er, 1°, c, du Code pénal social punit d'une sanction de niveau 2, l'employeur, son préposé ou son mandataire qui a fait des déclarations inexactes ou incomplètes en ce qui concerne le licenciement, le chômage ...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2018"Le Moniteur belge du 5 février a publié la loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d'emploi. Le chapitre 9 de la loi introduit, dans le Code pénal social, la possibilité pour les inspecteurs sociaux de recourir aux "mystery calls&...Article : texte imprimé
Charles-Éric Clesse, Auteur | 2018"Lors d'un contrôle, les services d'inspection ont pour objectif de vérifier si la législation sociale est correctement respectée. [...] Qu'advient-il de ce procès-verbal s'il n'est pas classé sans suite ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Maître de conférences à l'U.L.B.