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Auteur Jean-Philippe Lebeau |
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Jean-Philippe Lebeau, Auteur | 2021L'article XX.20, § 3, alinéas 2 et 3, du Code de droit économique, inséré par la loi du 11 aout 2017 « portant insertion du Livre XX 'Insolvabilité des entreprises', dans le Code de droit économique, et portant insertion des définitions propres au Livre XX, et des dispositions d'application au Livre XX, dans le Livre ...Article : texte imprimé
A. Van Hoe, Auteur ; Ivan Verougstraete, Auteur ; Jean-Philippe Lebeau, Auteur | 2021La loi du 21 mars 2021 modifiant le Livre XX du CDE et l'article 48 du CIR 1992 est marquée par l'importance de la pandémie COVID. Elle permet des assouplissements de la procédure de réorganisation judiciaire, supprime une discrimination fiscale et poursuit les efforts de digitalisation. Mais elle est en même temps une ?...Article : texte imprimé
Jean-Philippe Lebeau, Auteur ; Déborah Gol, Auteur | 2019Article : texte imprimé
Jean-Philippe Lebeau, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Jean-Philippe Lebeau, Auteur | 2018Article : texte imprimé
Jean-Philippe Lebeau, Auteur | 2017Article : texte imprimé
Ivan Verougstraete, Auteur ; Jean-Philippe Lebeau, Auteur | 2014Article : texte imprimé
Jean-Philippe Lebeau, Auteur | 2011texte imprimé
Stan Brijs, Auteur ; Yves Brulard, Auteur ; Bart De Moor, Auteur ; Charles Gheur, Auteur ; Sophie Jacmain, Auteur ; Philippe Lambrecht, Auteur ; Jean-Philippe Lebeau, Auteur ; Lieven Monserez, Auteur ; Etienne Riguelle, Auteur ; Ivan Verougstraete, Auteur ; Alain Zenner, Auteur | Louvain-la-Neuve : Anthemis | 2010La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Cette loi, qui remplace celle de 1997 sur le concordat judiciaire, était attendue de longue date par le monde des entreprises. En effet, c’est en 2004 qu’avaient débuté, sous l’impulsion ...Article : texte imprimé