Détail de l'auteur
Auteur Catherine Brocal
Commentaire :
|
Documents disponibles écrits par cet auteur (54)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2023"La loi du 1 er juin 2022 modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen en vue d’offrir aux citoyens la faculté de voter dès l’âge de 16 ans, permet à ces jeunes de 16 et 17 ans de voter aux prochaines élections européennes prévues en juin 2024, aux c...Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2023"La législation fédérale anti-discrimination regroupe la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi anti-discrimination), la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (loi genres) ainsi que la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspir...Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2023"Bref commentaire du projet de loi déposé à la Chambre le 23 mai 2023, mettant l’accent sur les principaux changements introduits par la réforme du Code pénal." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2023"Commentaire de l’arrêt de la CJUE du 9 mars 2023 1 quant au droit de tiers d’intenter un recours contre la saisie de leurs biens dans le cadre d’une procédure administrative à caractère pénal, la réponse de la Cour différant sous l’angle des droits de douane ou...Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2023"La Cour, dans son arrêt du 10 novembre 2022, a été amenée à s’interroger sur la compatibilité de la responsabilité des personnes morales au regard des articles 47 à 49 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (ci-après, « la Charte »)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2023"Au printemps 2023, le permis de chasse français admis ne sera plus reconnu comme permis de chasse sur le territoire wallon. Le reste du Benelux adoptera une mesure analogue." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2023"La Cour de Strasbourg condamne à l’unanimité la Belgique pour violation de l’article 6, § 1 er , de la CEDH en raison du procès inéquitable réservé au requérant se déclarant victime de violences policières." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2022"Dans le cadre de l’exécution du décret wallon du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière, le gouvernement wallon a pris, le 8 septembre 2022, un arrêté relatif à l’accompagnement des véhicules exceptionnels." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2022"Petit rappel par la Cour de cassation de la nature du contrôle du tribunal correctionnel en matière d’amendes administratives." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2022"La Cour constitutionnelle s’est prononcée dans son arrêt du 29 septembre 2022 sur la discrimination éventuelle de l’absence de recours contre un arrêt interlocutoire au sens de l’article 278, § 4, du Code d’instruction criminelle (ci-après, « C.i.cr.)." (Extrait de l'article)
Chargée de cours au ZAWN Eupen