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Catherine Brocal, Auteur | 2025"Petit aperçu des arrêtés royaux du 20 septembre 2024 pris en exécution de l'article 186, § 1er/1, du Code judiciaire, concernant les ressorts d'Anvers et de Gand." (Extrait de l'article)
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Catherine Brocal, Auteur | 2024"La Région wallonne se dote d'un nouveau décret, en date du 28 septembre 2023, relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité" (Extrait de l'article)
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Catherine Brocal, Auteur | 2024"Présentation de l'arrêté royal du 3 septembre 2024 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2010 établissant le modèle et les modalités d'application de la check-list standardisée pour la constatation des indications de signes d'usage récent de drogues dans la circulation routière" (Extrait de l'article)
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Catherine Brocal, Auteur | 2024"Présentation de la circulaire ministérielle PLP 64 (Partenariats Locaux de Prévention) du 14 juin 2024 concernant le travail de quartier" (Extrait de l'article)
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Catherine Brocal, Auteur | 2024"L'OCSC est un organe du ministère public créé en 2003. Il assiste les autorités judiciaires dans le cadre de l'action publique et de l'exécution des décisions judiciaires en matière de confiscation des avoirs patrimoniaux" (Extrait de l'article)
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Catherine Brocal, Auteur | 2024"Depuis début 2024, les multinationales font aussi l’objet d’une imposition mondiale minimale. Cette petite révolution introduite dans notre ordre juridique par la loi du 19 décembre 2023 viserait, en outre, une centaine d’entreprises dans notre pays." (Extrait de l'article)
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Catherine Brocal, Auteur | 2024"La Région wallonne et la Communauté française ont pris, respectivement le 13 juillet 2023 et le 20 juillet 2023, un décret conjoint de la Communauté française et de la Région wallonne relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne. Ces deux décrets, dont le contenu e...
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Catherine Brocal, Auteur | 2023"La loi du 1 er juin 2022 modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen en vue d’offrir aux citoyens la faculté de voter dès l’âge de 16 ans, permet à ces jeunes de 16 et 17 ans de voter aux prochaines élections européennes prévues en juin 2024, aux c...
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Catherine Brocal, Auteur | 2023"La législation fédérale anti-discrimination regroupe la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination (loi anti-discrimination), la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (loi genres) ainsi que la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspir...
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Catherine Brocal, Auteur | 2023"Bref commentaire du projet de loi déposé à la Chambre le 23 mai 2023, mettant l’accent sur les principaux changements introduits par la réforme du Code pénal." (Extrait de l'article)
Chargée de cours au ZAWN Eupen