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Auteur Yan-Éric Logeais
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Avocat
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Yan-Éric Logeais, Auteur | 2019"La réforme du "100% santé" introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 entre progressivement en application. Ce dispositif ne manquera pas de peser sur les régimes complémentaires de frais de santé dans l'entreprise. ...Article : texte imprimé
Yan-Éric Logeais, Auteur | 2019"Le statut de cadre représente 17% de la population active, soit 3,5 millions de travailleurs du secteur privé selon l'Agirc. Depuis le 1er janvier 2019, il n'existe plus de distinction entre les cadres et les non-cadres en matière de retraite complémentaire. Les négociations ...Article : texte imprimé
Yan-Éric Logeais, Auteur | 2017"Dans les cas de conclusion ou de modification d'un contrat d'assurance de groupe, les institutions de prévoyance sont tenues de satisfaire à l'obligation d'information qui leur incombe à l'égard des adhérents, par l'envoi de la notice d'information prévue par l'article L. 932...Article : texte imprimé
Yan-Éric Logeais, Auteur | 2015"La législation relative aux accidents du travail s'applique à une rechute chez le nouvel employeur d'un accident du travail survenu chez un ancien employeur pourvu que soit établi le lien de causalité entre la rechute et le nouvel emploi. C'est ce que vient de confirmer la Chambre sociale dans...Article : texte imprimé
Yan-Éric Logeais, Auteur | 2015"Un arrêt du conseil d'Etat en date du 21 janvier 2015 (CE, 4ème/5ème SSR, n°365124) rappelle ce principe essentiel en matière d'inaptitude au travail" (Logeas, 2015, p. 48)Article : texte imprimé
Yan-Éric Logeais, Auteur ; Tristan Soulard, Auteur | 2014"Jusqu'à présent, les modalités d'indemnisation et de calcul des droits à l'assurance chômage sont fixées par la Convention Unédic du 6 mai 2011, le règlement qui lui est annexé et leurs accords d'application. L'article 6 de l'Accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux le 22 mars dernier, qui devrait être prochainement...Article : texte imprimé
Yan-Éric Logeais, Auteur ; Francis Kessler, Auteur | 2013Depuis 2009, la Cour de cassation a rappelé que le principe de l'égalité de traitement, souvent résumé par l'adage "à travail égal, salaire égal", devait s'appliquer dans les entreprises. Qu'en est-il réellement ? (Personnel (2013), 541, 49.)Article : texte imprimé
Yan-Éric Logeais, Auteur ; Francis Kessler, Auteur | 2013L'accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l'emploi en date du 11 janvier 2013 ("ANI"), l'avant projet de loi et le projet de loi contiennent des dispositions qui transforment profondément le paysage de l'assurance complémentaire des frais de santé. (Extrait de Personnel, n°539, mai 2013, p. 52)Article : texte imprimé
Yan-Éric Logeais, Auteur ; Francis Kessler, Auteur | 2012Exclus de l'indemnisation du chômage des salariés, certains dirigeants choisissent de s'assurer individuellement et volontairement auprès d'organismes assureurs privés. Certains régimes fonctionnent sous la forme d'un contrat collectif d'assurance ouvert aux membres ayant adhéré à l'association. D'autres régimes fonctionnent sous forme de contrat individuel d'assurance.(Extrait de Personnel, N°535, décem...Article : texte imprimé
Yan-Éric Logeais, Auteur ; Francis Kessler, Auteur | 2012L'arrêt Natthaya Dülger de la Cour de Justice de l'Union européenne en date du 12 juillet 2012 vient rappeler la situation particulière des travailleurs Turcs et des membres de leur famille dans l'Union européenne. (Extrait de Personnel, n°533, octobre 2012, p. 36)