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Auteur Yan-Éric Logeais
Commentaire :
Avocat
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Yan-Éric Logeais, Auteur ; Francis Kessler, Auteur | 2012"Le 23 mars 2012, le législateur a promulgué une nouvelle loi n°2012-387 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, dite "Loi Warsmann". Parmi les 134 articles que compte la loi, qui concernent aussi bien la "vie statutaire" et le "soutien au développement" des entreprises que la...Article : texte imprimé
Francis Kessler, Auteur ; Yan-Éric Logeais, Auteur | 2011"Les méthodes d'analyse de l'application du principe de l'égalité de traitement s'imposent également aux contrats collectifs de prévoyance. Il convient d'en tenir compte en cas de négociation ou de renouvellement des dispositifs de protection sociale complémentaire." (Extrait)Article : texte imprimé
Francis Kessler, Auteur ; Yan-Éric Logeais, Auteur | 2011"Selon l'article 7 de la loi Evin, l'assureur doit continuer à verser les prestations correspondant à des risques nés durant l'exécution du contrat collectif d'assurance, même après la résiliation du dit contrat. Le législateur n'a toutefois pas précisé la notion centrale de "prestations différées acquises ou nées" durant l'exécuti...Article : texte imprimé
Yan-Éric Logeais, Auteur ; Francis Kessler, Auteur | 2011"L'activité du dirigeant social ou mandataire social, c'est-à-dire celui qui est à la tête d'une société commerciale, se situe a priori hors du champ de la subordination juridique qui caractérise l'existence d'un contrat de travail. Ici, nulle directive d'un tiers assortie, le cas échéant, de sanctions. Nul "rapport salaria...