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Auteur Delphine Misonne |
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Delphine Misonne, Auteur | 2023"L'Union européenne avance à grands pas dans la transformation du contenu de son droit dérivé, pour l'ajuster à ses nouveaux objectifs de réduction de gaz à effet de serre. L'urgence énergétique est invoquée pour accélérer des procédures, au prix de l'allègement de certaines exigences sur les études d'in...Article : texte imprimé
Delphine Misonne, Auteur | 2023"La grande chambre dit pour droit que la législation européenne spécialement dédiée à la protection de l'air ambiant n'a pas pour objet de conférer des droits individuels aux particuliers susceptibles de leur ouvrir un droit à réparation à l'égard d'un État membre. Elle maintient que les personnes physiques...Article : texte imprimé
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Delphine Misonne, Auteur | 2022"La neutralité climatique est consacrée dans un acte législatif comme un objectif contraignant à l'échelle de l'Union d'ici à 2050. Pour 2030, l'Union doit réduire de moins 55 % ses gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990. La Cour confirme la possibilité pour les États membres de réglementer l'usage...Article : texte imprimé
Delphine Misonne, Auteur | 2022"Une clause de libre circulation concerne la mise sur le marché et non la circulation ultérieure des véhicules ; elle ne pèse donc pas sur la capacité de restreindre leur usage pour protéger l'environnement. Un acte du droit de l'Union qui empêche une personne morale publique, comme une ville, d'exercer...Article : texte imprimé
Delphine Misonne, Auteur | 2021"Une année résolument placée sous le sceau de la neutralité climatique et des enjeux de la protection de la nature. C'est du respect, par l'Union européenne, de ses propres engagements internationaux, dont il est principalement traité. La Cour résiste à la demande d'assouplissement des conditions d'accès à la jus...Article : texte imprimé
Delphine Misonne, Auteur | 2014Les espèces exotiques envahissantes occupent depuis longtemps déjà l'avant-scène des discussions internationales portant sur la protection de la biodiversité. C'est maintenant une toute nouvelle proposition législative de la Commission européenne qui fait l'actualité. . longtemps annoncée, trop longtemps en réalité, car nombre d'états impatients s'engagèrent eux-mêmes dans diverses initiatives régl...Article : texte imprimé
Delphine Misonne, Auteur | 2014La scène est bien implantée dans l'imagerie collective: celle de l'agriculteur qui asperge son champ de pesticides, tranquille dans son tracteur traçant sa ligne au travers des jeunes pousses, laissant derrière lui un nuage de gouttelettes. Une autre scène reste tout autant familière: celle du particulier qui pulvérise, réservoi...Article : texte imprimé
Delphine Misonne, Auteur | 2012"Dans l'Union européenne, le droit relatif aux installations industrielles est en pleine expansion. On se souvient des règles encadrant les émissions CO2 émanant de telles installations. A côté de ces règles, d'autres normes - non moins exigeantes - réglementent les autres nuisances pouvant résulter de leur exploitation." (Extrait du...