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Auteur Luc Herve |
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Luc Herve, Auteur | 2024La société civile ou société de droit commun a vu son nom changer en société simple depuis le 1er novembre 2018, cette forme de société ayant également subi d’importantes modifications consécutives notamment à la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises1, au droit européen visant à ...Article : texte imprimé
Luc Herve, Auteur | 2017Il est fréquent que l'administration fiscale adopte des circulaires dans le but de donner "son" interprétation d'une norme législative ou réglementaire, voire de modifier ou d'ajouter à la norme... (Extrait de RFUL, N°1/2017, p.61)Article : texte imprimé
Antoinette Gosselin, Auteur ; Luc Herve, Auteur | 2007Article : texte imprimé
Antoinette Gosselin, Auteur ; Luc Herve, Auteur | 2006