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Auteur Koen Janssens |
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Koen Janssens, Auteur | 2024Article : texte imprimé
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Koen Janssens, Auteur | 2024Égalité Fake news Davantage d'interventions publiques Incertitude délibérée Abus Nouvelles armes, nouvelles informations Une seconde vieArticle : texte imprimé
Koen Janssens, Auteur | 2024Incorporation de réserves au capital combinée à une réduction de capital : le fisc conclut à un abus L'intention du législateur et l'exposé des motifs Cour de cassation : l'intention du législateur est de renforcer le capitalArticle : texte imprimé
Koen Janssens, Auteur | 2023Le fisc dispose de pouvoirs d'investigation étendus Un arrêt positif et un négatif en l'espace de trois mois Les faits diffèrent : retrait du consentement ou non Il n'y a donc pas de contradiction (?)Article : texte imprimé
Koen Janssens, Auteur | 2023Discrimination par rapport aux habitants permanents Pas de justification raisonnable de la différence de traitement Les taxes communales faisaient l'objet de critiques depuis très longtempsArticle : texte imprimé
Koen Janssens, Auteur | 2023Relâchement Le rapport du fisc La jurisprudence au secours du fisc Moyens Bonne administration Sécurité juridique Colmater les brèches D'abord les charges et puis (?) les avantages Soif de réforme européenne Accord ou désaccord ?Article : texte imprimé
Koen Janssens, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Koen Janssens, Auteur | 2022Dissuasion Salaires au noir vs. chiffre d'affaires au noir Ministre : l'article 197 vise également le chiffre d'affaires au noir