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Auteur Hendrik Vanhees |
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Marie-Christine Janssens, Auteur ; Hendrik Vanhees, Auteur | 2023"Le 19 juin 2022, la loi transposant la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique a été promulguée. Comme le titre l'indique, le législateur belge satisfait ainsi à l'obligation de mettre en œuvre de nombreuses nouvelles règles qui viendront s'ajouter à ...Article : texte imprimé
Gert Straetmans, Auteur ; Hendrik Vanhees, Auteur | 2022La simple décision de changer la stratégie de marque ou de déposer une marque ne constitue évidemment pas une mauvaise foi. Les marques Benelux enregistrées bénéficient d'une présomption de validité. Ce n'est pas parce qu'un mot a une certaine signification qu'il ne peut pas constituer une marque. Une at...Article : texte imprimé
Hendrik Vanhees, Auteur | 2021Niet alleen voor de rechthebbenden, maar ook voor de gebruikers (de consumen-ten 1) van auteursrechtelijk beschermde werken en materialen, bestaan met betrek-king tot bepaalde (nieuwe) vormen van gebruik van deze werken en materialen in de digitale wereld, waaronder grensoverschrijdend gebruik, rechtsonzekerheden. Met richtlijn (EU) 2019/790 van het Europees Parlement en de Raad ...Article : texte imprimé
Fabienne Brison, Auteur ; Marie-Christine Janssens, Auteur ; Paul Maeyaert, Auteur ; Hendrik Vanhees, Auteur | 2021"Cette chronique donne un aperçu des évolutions importantes en 2019 et 2020 de la législation et principalement de la jurisprudence européenne en matière de droit d'auteur et de droits voisins (y compris le régime de protection sui-generis des bases de données), le droit des dessins et modèles (partie I), le dr...Article : texte imprimé
Fabienne Brison, Auteur ; Marie-Christine Janssens, Auteur ; Paul Maeyaert, Auteur ; Hendrik Vanhees, Auteur | 2021"Cette chronique donne un aperçu des évolutions importantes en 2019 et 2020 de la législation et principalement de la jurisprudence européenne en matière de droit d'auteur et de droits voisins (y compris le régime de protection sui-generis des bases de données), les dessins et modèles (partie I), le droit des mar...Article : texte imprimé
Hendrik Vanhees, Auteur | 2003