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Auteur Vincent Sagaert |
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Vincent Sagaert, Auteur | 2024Article : texte imprimé
Vincent Sagaert, Auteur | 2022"Les droits de préemption, de préférence et les options d'achat sont des instruments classiques de la pratique immobilière. Cependant, tant le Livre 3 du Code civil que le Livre 5 du Code civil introduisent des innovations pour ces instruments anciens. La possibilité de remise hypothécaire conduit à une nouvelle référence ...Article : texte imprimé
Vincent Sagaert, Auteur | 2022Article : texte imprimé
Vincent Sagaert, Auteur | 2021"A partir du 1er septembre, la doctrine des nuisances excessives de voisinage recevra pour la première fois une base légale. Les articles 3.101-3.102 du Code civil néerlandais ancrent largement la jurisprudence existante, de sorte qu'il n'y a pas d'exigence d'erreur, mais une exigence d'imputabilité. Cette contribution examine les incohérences...Article : texte imprimé
Vincent Sagaert, Auteur ; Siel Demeyere, Auteur | 2019"Le droit des biens et le droit de l'environnement sont des domaines juridiques qui, dans une perspective historique, sont antinomiques. Ils se sont développés sur la base de principes généraux opposés. La présente contribution décrit ...Article : texte imprimé
Eric Dirix, Auteur ; Vincent Sagaert, Auteur | 2001