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Auteur Arnaud Lecocq
Commentaire :
Avocat et assistant en droit fiscal à l'UCL
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Arnaud Lecocq, Auteur ; Alexandre Bartholomeeusen, Auteur | 2021"L'année 2021 sera consacrée à la question du blanchiment de capitaux, une thématique médiatisée, mais complexe et souvent mal appréhendée. Trente ans après l'insertion du délit de blanchiment - autrement nommé - dans le Code pénal et à l'aube de la transposition - tardive - de la sixième directive européenne ant...Article : texte imprimé
Arnaud Lecocq, Auteur | 2017"Le non bis in idem, principe général de droit repris dans les textes fondateurs de l'Union, a largement été interprété par la Cour de justice de l'Union européenne et par la Cour européenne des droits de ...Article : texte imprimé
Arnaud Lecocq, Auteur | 2016"Les directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme imposent aux Etats membres la mise en place d'un régime de vigilance. Les mesures de vigilance peuvent être "normales", "simplifiées&...Article : texte imprimé
Arnaud Lecocq, Auteur | 2016Article : texte imprimé
Arnaud Lecocq, Auteur ; Sabrina Scarnà, Auteur ; Nathalie Colin, Auteur ; Michaël Fernandez-Bertier, Auteur | 2015"Le 5 juin 2015 fut publiée au Journal officiel de l'Union européenne la directive 2015/849/UE relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Cette quatrième directive en la matière, dont le but principal est une harmonisation renforcée des r?...Article : texte imprimé
Michaël Fernandez-Bertier, Auteur ; Arnaud Lecocq, Auteur | 2015"La présente contribution fait la synthèse des conclusions du GAFI quant à la conformité et à l'efficacité du dispositif belge de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération d'armes de destruction massive." (Fernandez-Bertier & Lecocq, 2015, p. 755)Article : texte imprimé
Arnaud Lecocq, Auteur | 2013"Les Cellules de renseignements financiers centralisent les informations concernant le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elles sont compétentes dans l'Etat d'accueil et dans l'Etat d'origine en présence d'un établissement fournissant des services dans le premier Etat sans y être établi." (Extrait du Journal de droit européen n°200)Article : texte imprimé
Arnaud Lecocq, Auteur ; Sabrina Scarnà, Auteur ; Nathalie Kumps, Auteur ; Emanuele Ceci, Auteur | 2013"La Belgique connaît depuis plusieurs années des régimes permettant de déclarer volontairement et spontanément des avoirs, souvent détenus à l'étranger, afin de se mettre en conformité vis-à-vis des autorités fiscales tout en bénéficiant d'une forme d'amnistie fiscale et pénale. Depuis 2005, un régime de "régularisation permanente" a ?...Article : texte imprimé
Arnaud Lecocq, Auteur | 2011Cette "contribution n'a pas pour vocation d'analyser toutes les conséquences fiscales possibles d'une activité exercée partiellement ou totalement à l'étranger, mais bien de mettre en évidence certains points d'attention permettant de donner un aperçu des règles en présence." (Extrait)