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Auteur Suliane Neveu
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Docteure en sciences juridiques
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Suliane Neveu, Auteur | 2023"Le 31 janvier 2023, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt dans l'affaire Puig Gordi e.a. [2], en matière de mandat d'arrêt européen [3]. Cet arrêt s'inscrit dans la lignée des arrêts rendus depuis sa jurisprudence Aranyosi [4]. Poursuivant sa recherche d'un équilibre entre le respect des droits fondame...Article : texte imprimé
Suliane Neveu, Auteur | 2018"Lorsqu'un mineur d'âge est suspecté d'avoir commis des faits qualifiés infractions, la procédure devant le tribunal de la jeunesse est divisée en deux phases, l'une préparatoire et l'autre de jugement. C'est la première phase qui retiendra ...Article : texte imprimé
Suliane Neveu, Auteur | 2018"À l'heure de l'essor de la recherche en victimologie, alors que l'on se questionne davantage sur la place des victimes dans les procédures pénales nationales, légiférer sur les droits des victimes devint une nécessité pour le lé...Article : texte imprimé
Constant Laffineur, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur | 2017"La loi du 23 mars 2017 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux décisions relatives à des mesures de contrôle prononcées à titre d'alternative à la détention préventive transpose la décision-cadre 2009/829/JAI concernant l'application du principe de ...Article : texte imprimé
Constant Laffineur, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur | 2017"Depuis le 1er janvier 2004, le mandat d'arrêt européen remplace le système de l'extradition entre les États membres de l'Union européenne. La décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen, transposée en droit belge par la loi du 19 décembre 2003, a permis la dépolitisation de la procédure d'extradition." (Laffineur & Neveu, 2017, p. 33)Article : texte imprimé
Suliane Neveu, Auteur | 2017"La loi du 21 mai 2013 relative à l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et décisions de probation aux fins de la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution prononcées dans un État membre de l'Union européenne transpose en ...Article : texte imprimé
Constant Laffineur, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur | 2017"La Belgique a fait le choix de fixer la majorité pénale à 18 ans. Il est toutefois possible, dans des cas exceptionnels, de reconnaître un mineur de 16 ans ou plus comme responsable pénalement de ses actes, pour autant qu'il ait fait l'objet d'une ...Article : texte imprimé
Suliane Neveu, Auteur | 2016"Le 5 avril 2016, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt particulièrement attendu dans les affaires jointes Aranyosi et Caldararu (C-404/15 et C-659/15 PPU), en matière de mandat d'arrêt européen. Elle y apporte un nouvel &...Article : texte imprimé
Mona Giacometti, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur | 2016"La coopération judiciaire en matière pénale, entre États membres de l'Union européenne, est destinée à connaître un tournant dans les mois à venir, avec l'entrée en vigueur d'un nouvel instrument : la décision ...