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Alain-Charles Van Gysel, Auteur | 2023La présente étude fait suite à celle, publiée dans ce même numéro de la Revue par Madame Fabienne Tainmont, sur la recodification du droit des successions. Elle vise à présenter les principales innovations introduites dans le droit des libéralités par une recodification « à droit inconstant » (1), étant celle...Article : texte imprimé
Alain-Charles Van Gysel, Auteur | 2022Deux personnes cohabitent de façon ininterrompue depuis 1998, mais elles alternent leur mode de conjugalité : cohabitation de fait d’abord, puis cohabitation légale de 2011 à 2013, rompue « par consentement mutuel » (1) , mais avec maintien du couple dans une cohabitation de fait, et enfin nouvelle déclaration de cohabitation légale en avril 2014. (extrait de Fam, 4/...Article : texte imprimé
Alain-Charles Van Gysel, Auteur | 2022Alors que l’étude d’une notion juridique suppose généralement de tenter de discerner des lignes directrices plus ou moins nettes, au travers d’une galaxie de dispositions et d’opinions divergentes, voire contradictoires, celle de « ménage de fait » apparaît en droit de la sécurité sociale avec une très...Article : texte imprimé
Alain-Charles Van Gysel, Auteur | 2022Un couple a vécu en cohabitation légale, puis s’est séparé, mettant fin à l’institution. Cinq ans après (1) , le partenaire qui a quitté les lieux, veut lancer une procédure de liquidation‑partage du mobilier demeuré à la résidence autrefois commune. Il s’appuie sur l’article 1478 du C...texte imprimé
Alain-Charles Van Gysel, Auteur | Limal : Anthemis | Précis de la Faculté de droit et de criminologie de l'ULB | 2022S’insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l’ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré à la famille. Cette nouvelle édition paraît à un moment particulier, où le droit civil belge passe d’un code bicentenaire à un nouveau Code...Article : texte imprimé
Doctrine: La cohabitation légale chasse l’abus : Transfert de droits sociaux au partenaire survivant
Alain-Charles Van Gysel, Auteur | 2021Le transfert de droits sociaux au partenaire survivant ne cesse de donner aux plus hautes autorités nationales et européennes matière à soupeser les similitudes et les différences entre les différents modes de conjugalité, et nous avons déjà été amené à analyser à plusieurs reprises leur pensée sur la q...Article : texte imprimé
Alain-Charles Van Gysel, Auteur | 2021texte imprimé
Nathalie Dandoy, Auteur ; Yves-Henri Leleu, Auteur ; Sylvia Pfeiff, Auteur ; Alain-Charles Van Gysel, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2018Le droit de la famille, tant en ses composantes personnelles que patrimoniales, est en perpétuelle évolution. Avocats.be avait, en 2014, en partenariat avec l’association interuniversitaire « Famille et Droit », pris l’initiative d’organiser, à l’intention des praticiens du droit ...Article : texte imprimé
Alain-Charles Van Gysel, Auteur ; Jacques Jaumotte, Auteur | 2016Article : texte imprimé