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Auteur Valéry Vander Geeten |
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Valéry Vander Geeten, Auteur | 2023"D’abord, il sera permis de résilier un contrat d’assurance par un envoi recommandé électronique qualifié, au sens du règlement e-IDAS 2. Dans ce cas, la résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai d’un mois minimum à compter du lendemain de son dépôt." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2023"La directive européenne du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union (Network and Information Systems – « NIS2 ») va remplacer la directive « NIS1 », transposée en droit belge par la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité ...Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2023"À la suite de la guerre en Ukraine et aux conséquences économiques de celle-ci en Belgique, le Roi a adopté un arrêté royal permettant aux pouvoirs adjudicateurs d’accorder une avance à leurs adjudicataires pouvant aller jusqu’à 20 % du montant initial du marché, taxe sur la valeur ajoutée co...Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2022"La loi du 20 juillet 2022 adopte les mesures nécessaires pour mettre en œuvre en Belgique le Règlement européen sur la cybersécurité. Ce règlement crée un cadre juridique pour la reconnaissance mutuelle, dans l’Union européenne, de certifications en vue d’accroître l’assurance des utilisateurs dans la cybersécurité des produits...Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2022"Dans un objectif de transparence et bien que cela ne constitue pas une obligation en vertu du RGPD, il est recommandé pour une autorité publique de publier, à tout le moins partiellement, ses analyses d’impact sur la protection des données (ci-après, « AIPD ») ou leurs résultats. Il convient de soul...Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2022"L’ordonnance bruxelloise du 31 mars 2022 modifie le Code bruxellois du logement en matière de droit de gestion publique et de logements inoccupés."(Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2022"Les agents statutaires et contractuels des services du Gouvernement de la Communauté française, de Wallonie-Bruxelles Enseignement, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et des organismes d’intérêt public 1 auront désormais plus facilement accès au télétravail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2022"Le gouvernement fédéral a récemment simplifié les démarches administratives relatives à l’enregistrement et à la communication des déclarations anticipées en matière d’euthanasie". Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2022"Lorsque le gouvernement fédéral entend déclarer ou maintenir une situation d’urgence épidémique dans le cadre de la loi du 14 août 2021, il doit solliciter l’avis de différents organes compétents dans le cadre de la gestion de crise au niveau national, auxquels sont associés les experts nécessaires en fo...Article : texte imprimé
De nouvelles directives communes contraignantes pour les services de police : protection des données
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2021Les ministres de la Justice et de l'Intérieur ont récemment précisé les règles d'accès des membres des services de police à la banque de données nationale générale (BNG), aux banques de données de base, particulières et techniques. (Extrait de Bulletin juridique & social, 675, p.2)