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Auteur Philippe Vasseur |
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Article : texte imprimé
Marie Drique, Auteur ; Pierre Duclos, Auteur ; Jean Merckaert, Auteur ; Philippe Vasseur, Auteur | 2015"Plutôt que de subir les mutations technologiques, la région Nord-Pas-de-Calais a fait le choix de les accompagner en se faisant le fleuron de la "troisième révolution industrielle". L'initiateur de la démarche revient sur un projet qui fédère les responsables économiques et politiques mais doit encore convaincre la société civile."...Article : texte imprimé
Philippe Vasseur, Auteur | 2011L’agression sexuelle est définie par l’article 222-22 du Nouveau Code pénal comme « toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». C’est un délit susceptible de cinq ans d’emprisonnement. L’article suivant (222-23) définit le viol : « Tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature...