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Auteur Bertin Pouseele |
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Bertin Pouseele, Auteur | 2024"Les plus petites entreprises font généralement appel à un secrétariat social pour le calcul des salaires et l'administration du personnel. Comment les factures de ce secrétariat social sont-elles enregistrées dans la comptabilité et à quoi faut-il être attentif lors de la clôture annuelle ?" (Extrait de Comptabilité créative n°7/2024)Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2024"Le Code des sociétés et des associations (CSA) (mais aussi son prédécesseur, le Code des sociétés (C. soc.)) contient une procédure simplifiée de fusion mère-fille. Suite à une modification récente du CSA, il sera désormais également possible, sous certaines conditions, de réaliser une fusion entre sociétés sœurs suivan...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2024"La fusion par absorption est réglée par les articles 12:24 à 12:35 du Code des sociétés et des associations (CSA). La procédure contient plusieurs délais à respecter. Nous illustrerons ci-après par un exemple tiré de la pratique quels sont les délais à respecter tant par la société absorbée que ...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Comment payer correctement l'impôt restant dû en cas de dissolution et de clôture de la liquidation en un seul acte ?" (Extrait de Comptabilité créative n°21/2023)Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Les administrateurs et les réviseurs d'entreprises ou experts-comptables certifiés sont-ils pénalement responsables lors de l'exécution de missions particulières dans des sociétés qui négligent de nommer un commissaire alors qu'elles y sont légalement tenues ?" (Extrait de Comptabilité créative n°20/2023)Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Les contribuables peuvent demander au Service des décisions anticipées en matière fiscale (SDA) une décision anticipée (ou ruling) concernant l'application des lois fiscales à une situation donnée, par exemple à une opération de restructuration. Le demandeur doit exposer dans sa demande les motifs économiques qui sous-tendent la restructuration env...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Lorsqu'un client d'une entreprise doit payer une avance ou un acompte sur des livraisons de biens ou une prestation de services à fournir, nous utilisons le compte 46 Acomptes sur commandes reçus. L'entreprise a en effet une dette vis-à-vis du client jusqu'à la date de la livraison ou prestation effective." (Extr...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Les sociétés, associations et fondations qui doivent déposer des textes au greffe du tribunal de l'entreprise doivent payer anticipativement les frais de publication. Mais que faire si vous avez payé un montant incorrect de frais de publication ? Ou si les frais de publication augmentent avant que votre paiement soit passé...Article : texte imprimé
Bertin Pouseele, Auteur | 2023"Pour les sociétés en liquidation, les règles normales de l'impôt des sociétés s'appliquent. Une société en liquidation ne peut donc en principe pas constituer de réserves de liquidation." (Extrait de Comptabilité créative n°17/2023)