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Bénédicte Beauduin, Auteur | 2022"Le Parlement de la Communauté française a adopté, en cette fin d’année 2021, un décret 1 relatif à l’octroi des allocations d’études. Ce texte a pour objectif d’harmoniser et de moderniser le régime des allocations d’études tant dans l’enseignement secondaire que dans l’enseignement supérieur."...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2021Une réforme du droit des biens est entrée en vigueur au 1er septembre 2021, suite à l'adoption de la loi du 4 février 2020 portant sur le livre 3 du Code civil. Cette réforme du droit des biens a notamment un impact important sur le droit d'emphytéose organisé initialement par la loi du 10 janvie...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2021"Les circulaires de la fin du mois d’août 1 annonçaient une reprise scolaire dans des conditions assouplies, notamment la présence des élèves à 100 % en classe et la fin du port du masque en classe en Wallonie." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2021Alors que les écoles ont pris leur quartier d'été après une année très mouvementée suite à la crise sanitaire, le Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles (FWB) a déposé au Parlement de nombreux textes qui ont été adoptés sur le fil des vacances parlementaires. Épinglons ici quatre dé...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur ; Véronique Noel, Collaborateur | 2021"Si les travaux annoncés par le Pacte d’excellence ont été quelque peu ralentis suite à la crise sanitaire liée au COVID-19, certains d’entre eux se sont bien poursuivis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2021"Les circulaires n° 7955 (pour le fondamental) et n° 7956 (pour le secondaire) du 9 février 2021, complétée par la circulaire n° 7990 du 26 février 2021, avaient annoncé la poursuite de l’organisation des écoles en code rouge pour la période qui suivait le congé de carnaval et jusqu’au 15 mars 2021." (Extrait de l'article))Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2021"Cela peut paraître surprenant pour les spécialistes du droit social et du droit de l’enseignement, mais régulièrement des plaideurs argumentent sur l’application de la loi du 3 juillet 1978 au profit des membres du personnel subventionné dans l’enseignement libre. Et ce, alors que ces derniers sont soumis au d?...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2020"Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté, avant ses vacances d’été, plusieurs textes en vue de préparer la rentrée scolaire, mais aussi afin de répondre à des préoccupations en lien avec la crise sanitaire du COVID-19. C’est ainsi que, lors de sa séance du 8 juille...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2020"Les circulaires n° 7626 et 7625 du 24 juin 2020 de la Fédération Wallonie-Bruxelles viennent préciser, pour l’enseignement fondamental et secondaire, les conditions d’organisation de l’année scolaire 2020-2021." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2020"La crise du coronavirus a frappé de plein fouet les établissements scolaires, leurs élèves et les membres du personnel. Ce fut un des premiers secteurs à devoir suspendre son activité avec l’impact terrible que cela a eu sur l’organisation des familles." (Extrait de l'article)
