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Auteur Bénédicte Beauduin |
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Bénédicte Beauduin, Auteur | 2023"Les rentrées scolaires se suivent et ne ressemblent pas. Non seulement, celle-ci a débuté au 28 août mais elle a quelque peu été secouée par des groupes d’activistes contestant la généralisation, dans les écoles, d’une éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS). L’agitation est...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2023"Chaque rentrée scolaire rime avec des articles dans la presse relatant les questions et inquiétudes des parents autour de la facture scolaire. Les conventions internationales imposent en effet à la Belgique de rendre l’enseignement obligatoire gratuit mais, dans la pratique, on doit constater que le niveau de financement d...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2023"Le secteur de l’enseignement connaît une tension sociale croissante ces dernières semaines, avec des arrêts de travail et des manifestations." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2023"Même si l’école cherche à être à un lieu où chaque enfant peut s’épanouir en toute sécurité, des accidents peuvent se produire, que cela soit en classe ou lors des moments récréatifs. Si ces incidents sont pour la plupart anodins, il peut malheureusement arriver que les conséque...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2023"L’inscription dans l’enseignement supérieur est réglementée de manière très précise mais comment réagir adéquatement en cas de fraude à l’inscription ? C’est à cette situation qu’un établissement d’enseignement supérieur a été confronté, avant de devoir s’en justifier auprès du Tribunal de premi...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2022"L’actualité des juridictions liégeoises du travail nous a permis de prendre connaissance de deux décisions autour de l’examen d’une plainte civile en harcèlement déposée par un enseignant à l’encontre de son Pouvoir organisateur, dans le contexte de la gestion d’un établissement scolaire." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2022"On le sait, lors de la réforme constitutionnelle de 1988, à l’occasion de la communautarisation de l’enseignement, les principes en matière de liberté d’enseignement ont été inscrits à l’article 17 de la Constitution, devenu depuis l’article. Par ailleurs, la Cour d’arbitrage, depuis appelée Cour constitutionn...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2022"Le Tribunal du travail de Liège a été appelé à trancher un litige entre une Haute école libre subventionnée et un membre du personnel. À cette occasion, le tribunal a examiné la question de la date de prise de cours du délai de prescription." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2022"En vertu du décret du 19 mai 2004 relatif à la négociation sectorielle dans l’enseignement, le Gouvernement est tenu tous les deux ans de mener une négociation sectorielle avec l’ensemble des partenaires sociaux." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2022"Suite à l’adoption du décret du 18 novembre 2021, le Gouvernement de la Communauté française a pris les arrêtés nécessaires à la mise en œuvre de la réforme des allocations d’études. Notons cependant que les deux arrêtés du 10 février 2022 2 ont un effet rétroactif s’appliquant à partir du 1 er...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2022"Le Parlement de la Communauté française a adopté, en cette fin d’année 2021, un décret 1 relatif à l’octroi des allocations d’études. Ce texte a pour objectif d’harmoniser et de moderniser le régime des allocations d’études tant dans l’enseignement secondaire que dans l’enseignement supérieur."...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2021Une réforme du droit des biens est entrée en vigueur au 1er septembre 2021, suite à l'adoption de la loi du 4 février 2020 portant sur le livre 3 du Code civil. Cette réforme du droit des biens a notamment un impact important sur le droit d'emphytéose organisé initialement par la loi du 10 janvie...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2021"Les circulaires de la fin du mois d’août 1 annonçaient une reprise scolaire dans des conditions assouplies, notamment la présence des élèves à 100 % en classe et la fin du port du masque en classe en Wallonie." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2021Alors que les écoles ont pris leur quartier d'été après une année très mouvementée suite à la crise sanitaire, le Gouvernement de la Fédération Wallonie Bruxelles (FWB) a déposé au Parlement de nombreux textes qui ont été adoptés sur le fil des vacances parlementaires. Épinglons ici quatre dé...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur ; Véronique Noel, Collaborateur | 2021"Si les travaux annoncés par le Pacte d’excellence ont été quelque peu ralentis suite à la crise sanitaire liée au COVID-19, certains d’entre eux se sont bien poursuivis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2021"Les circulaires n° 7955 (pour le fondamental) et n° 7956 (pour le secondaire) du 9 février 2021, complétée par la circulaire n° 7990 du 26 février 2021, avaient annoncé la poursuite de l’organisation des écoles en code rouge pour la période qui suivait le congé de carnaval et jusqu’au 15 mars 2021." (Extrait de l'article))Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2021"Cela peut paraître surprenant pour les spécialistes du droit social et du droit de l’enseignement, mais régulièrement des plaideurs argumentent sur l’application de la loi du 3 juillet 1978 au profit des membres du personnel subventionné dans l’enseignement libre. Et ce, alors que ces derniers sont soumis au d?...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2020"Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté, avant ses vacances d’été, plusieurs textes en vue de préparer la rentrée scolaire, mais aussi afin de répondre à des préoccupations en lien avec la crise sanitaire du COVID-19. C’est ainsi que, lors de sa séance du 8 juille...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2020"Les circulaires n° 7626 et 7625 du 24 juin 2020 de la Fédération Wallonie-Bruxelles viennent préciser, pour l’enseignement fondamental et secondaire, les conditions d’organisation de l’année scolaire 2020-2021." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2020"La crise du coronavirus a frappé de plein fouet les établissements scolaires, leurs élèves et les membres du personnel. Ce fut un des premiers secteurs à devoir suspendre son activité avec l’impact terrible que cela a eu sur l’organisation des familles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2020"Régulièrement et plus particulièrement lors de la rentrée scolaire, les médias relaient les préoccupations des parents et des diverses associations, liées à la facture scolaire. Mais c’est aussi un souci pour les directions des établissements scolaires qui doivent veiller à la bonne utilisation des subventions de fonctionnement." (E...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2019"Beaucoup de lecteurs l’ignorent sans doute, mais 2020 sera, pour l’enseignement libre subventionné aussi, une année d’élections sociales. En effet, l’ASBL, qui organise le ou les établissement(s) d’enseignement, a la qualité d’employeur privé et se trouve dès lors soumise à la loi du 20 septemb...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2019"De manière étonnante, la compétence du Conseil d’État dans les contentieux qui sont en lien avec l’enseignement libre subventionné est de temps en temps remise en question, alors que la jurisprudence est tranchée depuis le dé...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2019"Le 13 mars dernier, le Parlement de la Communauté française a adopté un décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux pouvoirs organisateurs." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2019"Comme chaque année, le parcours de combattant pour les parents qui souhaitent inscrire leur enfant en 1re année secondaire a débuté fin du mois de janvier ... avec un certain stress." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2018"Dans un article précédent, nous avions fait le tour des textes nouveaux qui trouvaient à d'appliquer à la rentrée 2018-2019. En cette fin de législature, et dans le but de mettre en œuvre le Pacte pour un enseignement d'excellence, le ...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2018"Le 1er septembre est traditionnellement signe de nouveauté. Nouvelle année scolaire mais aussi, pour les élèves, nouvelle école, nouvelle classe, nouveau(x) professeur(s) ! Pour les directions d'établissement et pour les pouvoirs organisateurs de l'enseignement, c'est aussi le moment de ...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2018"Le mois de juin a été pour les élèves et les étudiants une période d'examen et de stress. À son terme, il arrive que les résultats ne correspondent pas à leurs attentes. Se pose alors la question de ...Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur ; Ummahan Karabag, Auteur | 2018"Tout le monde le sait, le règlement européen de protection des données entrera en pleine application le 25 mai prochain. Il est évident que cette nouvelle réglementation trouvera aussi à s'appliquer dans le secteur de l'enseignement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur | 2017"Le Tribunal correctionnel de Liège a rendu le 24 avril 2017 un jugement dans une affaire qui avait fait l'objet de plusieurs articles dans la presse locale après un accident dramatique." (Beauduin, 2017, p. 14)